Permis de construire n° 03417216V0237 à Montpellier pour 259 m² de locaux, 505 Rue De La Croix Verte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 03417216V0237
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 505 Rue De La Croix Verte, le permis de construire n° 03417216V0237 a été délivré le 9 novembre 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est TA1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 506 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 765 m² |
| Total | 1 506 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 506 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 765 m² |
| dont Bureaux | 1 506 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 765 m² |
| Total locaux | 1 506 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 662043116
- SIRET
- 66204311602261
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417216V0237 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |