Permis de construire Logement N° 9711311710003

Permis de construire à Terre-de-Haut pour 97 m² de logement - Marigot

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 9711311710003

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Cette page présente le permis de construire n° 9711311710003, délivré le 7 février 2017 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Marigot, Terre-de-Haut (97137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 205 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 205 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/02/2017
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Terre-de-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marigot

Territoire administratif

Commune
Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 185 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
662043116
SIRET
66204311600000
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Localisation
BASSE TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711311710003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 205 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marigot, Terre-de-Haut (97137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et accordé le 7 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711311710003, instruit par la commune de Terre-de-Haut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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