Retour aux autorisations de Bois-de-Haye

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05455717T0002

Permis de démolir n° 05455717T0002 à Bois-de-Haye, 15 Rue Des Charmes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisée le 1 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05455717T0002, déposé en mairie de Bois-de-Haye.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PD n° 05455717T0002

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2017 à Bois-de-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05455717T0002 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Des Charmes. OFFICE NATIONAL DES FORETS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bois-de-Haye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 septembre 2017

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/09/2017

Localisation du projet à Bois-de-Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-de-Haye Code postal 54840 Identifiant INSEE 54557
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 188 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 662043116
SIRET: 66204311600018
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise: 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1966

Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS

PD n°0401572600001 Autorisé

34 Avenue De L'ocean Cap De L'homy

11 juin 2026

PD n°0351842600001 Autorisé

Foret De Montauban

14 avr. 2026

PD n°0810642500003 Autorisé

La Barraque Basse

29 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05455717T0002
Code commune INSEE	54557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Charmes à Bois-de-Haye (54840).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisée le 1 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05455717T0002, déposé en mairie de Bois-de-Haye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bois-de-Haye

PD n°05455717T0001 Autorisé

5 Bis Rue Saint Hubert

Bois-de-Haye (54840)

13 juil. 2017 207 m² foncier COMMUNE DE VELAINE EN HAYE

PD n°05455726T0001 Autorisé

10 Rue Herbue Chalin

Bois-de-Haye (54840)

03 avr. 2026 779 m² foncier

PD n°05455726T0002 Autorisé

Jardins Droju

Bois-de-Haye (54840)

26 juin 2026 773 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bois-de-Haye

Permis de construire à Bois-de-Haye

155 autorisations

Permis d'aménager à Bois-de-Haye

2 autorisations