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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0260802500001

Permis de démolir n° 0260802500001 à Chastel-Arnaud, Col Du Perrier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 19 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260802500001, déposé en mairie de Chastel-Arnaud.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PD n° 0260802500001

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0260802500001 a été délivré le 19 août 2025 à Chastel-Arnaud (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Col Du Perrier. Le demandeur déclaré est OFFICE NATIONAL DES FORETS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B141. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/08/2025

Localisation du projet à Chastel-Arnaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chastel-Arnaud Code postal 26340 Identifiant INSEE 26080
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 662043116
SIRET: 66204311600489
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise: 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: TRIORS (26750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0260802500001
Code commune INSEE	26080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Col Du Perrier à Chastel-Arnaud (26340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 19 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260802500001, déposé en mairie de Chastel-Arnaud.

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