Permis de démolir n° 06818815B0001 à Linthal, Schellrunz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PD n° 06818815B0001
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2015 à Linthal (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06818815B0001 porte sur un bâtiment situé Schellrunz. La demande émane de OFFICE NATIONAL DES FORETS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Linthal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Linthal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schellrunz
Territoires administratifs
- Commune
- Linthal Code postal 68610 Identifiant INSEE 68188
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 662043116
- SIRET
- 66204311600323
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06818815B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |