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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03323618K0006

Permis de démolir à Lège-Cap-Ferret - Le Truc Vert

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 21 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323618K0006, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2018

Dossier PD n° 03323618K0006

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03323618K0006, délivré le 21 avril 2018 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Truc Vert, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS. Le terrain concerné couvre 7 200 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DR9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2018

Surface du terrain

7 200 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 avril 2018

Délai d'instruction

3 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/04/2018

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 200 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 662043116
SIRET: 66204311603681
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Localisation: BRUGES (33524)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03323618K0006
Code commune INSEE	33236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Truc Vert, Lège-Cap-Ferret (33950).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 21 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323618K0006, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.