Permis de démolir n° 03323618K0006 à Lège-Cap-Ferret, Le Truc Vert
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2018
Dossier PD n° 03323618K0006
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03323618K0006 a été délivré le 21 avril 2018, pour un bâtiment situé Le Truc Vert. Le dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS.
Le terrain support du projet couvre 7 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR9. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de démolir référencés à Lège-Cap-Ferret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 662043116
- SIRET
- 66204311603681
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- BRUGES (33524)
Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03323618K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |