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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08304925D0001

Permis de démolir à Cuers - 1768 Rte Du Pic De L Ours Maison Forestiere De Gratadis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 12 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304925D0001, instruit par la commune de Cuers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2025

Dossier PD n° 08304925D0001

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08304925D0001, délivré le 12 avril 2025 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1768 Rte Du Pic De L Ours Maison Forestiere De Gratadis, Cuers (83390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/04/2025

Localisation du projet à Cuers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Forestiere De Gratadis

Territoire administratif

Commune: Cuers Code postal 83700 Identifiant INSEE 83049
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 662043116
SIRET: 66204311602832
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Localisation: NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08304925D0001
Code commune INSEE	83049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1768 Rte Du Pic De L Ours Maison Forestiere De Gratadis, Cuers (83390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisé le 12 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304925D0001, instruit par la commune de Cuers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.