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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0351842600001

Permis de démolir n° 0351842600001 à Montauban-de-Bretagne, Foret De Montauban

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisée le 14 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351842600001, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PD n° 0351842600001

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0351842600001, délivré le 14 avril 2026 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Foret De Montauban. Le demandeur déclaré est OFFICE NATIONAL DES FORETS.

Le terrain d'assiette couvre 232 480 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C6. Au total, 36 permis de démolir référencés à Montauban-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

232 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

14 avril 2026

Dépôt

Autorisation

14/04/2026

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	232 480 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Voir les 188 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 662043116
SIRET: 66204311603020
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise: 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1966

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0351842600001
Code commune INSEE	35184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Foret De Montauban à Montauban-de-Bretagne (35360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE NATIONAL DES FORETS et autorisée le 14 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351842600001, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

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9 Route De Montauban

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20 oct. 2021 80 m² foncier

PD n°03518421B0005 Autorisé

Grabusson

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16 mars 2022 2 270 m² foncier

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28 Rue De Rennes

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