Déclaration préalable n° 97440814G0006 à La Possession pour 12 m² de locaux, Gite Cayenne
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 février 2014
Dossier DP n° 97440814G0006
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97440814G0006 a été accordée le 23 février 2014 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Gite Cayenne. La demande émane de OFFICE NATIONAL DES FORETS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 500 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 60. Le catalogue recense 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 259 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2014.
Autorisation
23 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gite Cayenne
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 12 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 247 m² à 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 259 m² |
| Total | 247 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 247 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 259 m² |
| dont Hôtels | 247 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 259 m² |
| Total locaux | 247 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE NATIONAL DES FORETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 662043116
- SIRET
- 66204311600802
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DES FORETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440814G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |