Permis de construire de résidences sociales en France

Cette page recense 1 863 permis de construire de résidences sociales enregistrés en France entre 2013 et 2026 dans la base Sitadel. Dossiers déclarés comme résidences sociales ou résidences hôtelières à vocation sociale dans Sitadel.

Ces permis constituent un indicateur avancé du développement des résidences sociales. Ils permettent d'identifier les opérations déclarées dans cette catégorie, leur capacité et les demandeurs associés.

Total national

1 863

Logements déclarés

75 435

Communes concernées

1 138

Année record

2026 (221)

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Évolution annuelle des permis de construire de résidences sociales en France

2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015
221 205 160 160 149 134 111 93 103 129 92 92

Note : les données 2026 sont provisoires. Les fichiers Sitadel sont publiés progressivement au cours de l'année.

Comment lire l'évolution des permis de résidences sociales ?

Les volumes annuels réunissent les permis de construire et les déclarations préalables associés aux résidences sociales. Ils permettent de comparer le rythme des opérations enregistrées dans Sitadel au fil des années.

Ce que montrent les données

Une activité en nette progression

Sur la période 2021-2025, 162 permis de construire de résidences sociales ont été enregistrés chaque année en moyenne. Cela représente une progression de 53,0 % par rapport à 2016-2020.

Rythme annuel récent

162

permis par an, 2021-2025

Évolution sur dix ans

+53,0 %

comparaison de deux périodes de cinq ans

Taille médiane

23

logements par opération renseignée 15 % au-dessus de la médiane de toutes les résidences

Concentration géographique

24,7 %

des permis dans les huit premiers départements

Départements comptant le plus de permis

Département Permis Logements
Hérault 83 3 344
Nord 62 2 143
Gironde 61 2 328
Loire-Atlantique 54 1 305
Rhône 53 3 972
Bas-Rhin 51 1 803
Seine-Saint-Denis 49 4 636
Paris 48 3 486

Demandeurs les plus présents

Autorisations de résidences sociales en France

1 863 autorisations

Années

Permis de construire de résidences sociales en France en 2016

57 sur 92 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Type Parcelle(s)
Route De Cazaux, La Teste-de-Buch (33260) PC Mixte AY329, AY238 Gironde Habitat Office Public De L'habitat (Oph) Étab. public 15 603 m² 4 359 m² 2016/08/25
57 Rue Leon Frot, Paris (75011) PC Mixte BW21 — 968 m² 427 m² 2016/08/25
442 Rue Du Beaujolais, Saint-Georges-de-Reneins (69830) PC Logement I146, I147 Sccv Le Clos Du Bief SCI 4 115 m² 2 376 m² 2016/08/23
6-8 Avenue Albert Beaufils, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310) PC Mixte AW85, AW388 SCI Du Centre Ville SCI 3 526 m² 4 157 m² 2016/08/23
41 Boule Albert Lacroix, Dinard (35800) PC Mixte E590, E591 Fondation Solacroup-Hebert Fondation 1 136 m² 414 m² 2016/08/16
37 B Rue De Falaise, Caen (14000) PC Logement LO16 Partelios Gie GIE 1 035 m² 1 680 m² 2016/08/09
18-20 Rue Drogon, Metz (57000) DP Logement SY25, SY150 Adoma Société 1 646 m² 3 796 m² 2016/08/05
Sainte-Neuil, Aiffres (79230) PC Logement YK59 — 6 915 m² 209 m² 2016/08/05
Entre Residence Savoie Rue Des, Marly (59770) PC Logement B5342 Office Public De L'habitat Du Nord Étab. public 1 347 m² 520 m² 2016/08/01
6 Rue Du Clos Medecin, Neuilly-en-Thelle (60530) PC Logement AA7 — 3 801 m² 100 m² 2016/07/30
7 Rue De L' Eglise, Holtzheim (67810) PC Logement 01330, 01331 Villa Mona Lisa SCI 1 613 m² 1 293 m² 2016/07/29
26-30 Rue Saint-Exupery, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AM433 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 1 918 m² 199 m² 2016/07/28
5682 La Papine, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310) PC Logement AX111, AX112 Atlasol Société 3 104 m² 960 m² 2016/07/28
13 Avenu De Verdun, Pézenas (34120) PC Logement BL319 — 620 m² 77 m² 2016/07/27
74 Route De Neuf-Brisach (Et, Colmar (68000) PC Logement XC38, XC39 — 3 719 m² 995 m² 2016/07/27
173-1 Rue Diderot / 98 Rue Des Trois, Vincennes (94300) PC Mixte H152, H153 Logement Gest Immobiliere Reg Parisienne Bailleur 765 m² 1 574 m² 2016/07/25
Rue Rue Des Ecoles Vc 03 Camp De Louchis, Saint-Sauveur-Camprieu (30750) PC Logement D532 Chambre De Commerce Et D'industrie De Nimes Bagnols Uzes Le Vigan Public 1 500 m² 165 m² 2016/07/21
300 Rue Jules Ferry, Duclair (76480) PC Logement AS102 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 2 037 m² 2 662 m² 2016/07/20
64 Rue De Roquebilliere, Nice (06300) PC Mixte IP176, IP177 — 12 300 m² 17 251 m² 2016/07/19
Chemin De Chadarent - Ferr, Aubenas (07200) PC Logement 0B4230, 0B4229 Jk Promotion Société 4 293 m² 2 093 m² 2016/07/13
Rue Adrien Pichon, Saint-Nazaire (44600) PC Mixte YH127 Office Public De L Habitat Silene Étab. public 2 985 m² 1 574 m² 2016/07/11
11 Allee Baco, Nantes (44000) PC Logement EK11 Societe Anonyme D'habitation A Loyer Modere Gambetta Locatif Société 353 m² 1 342 m² 2016/07/04
Mont Saint Martin, Remire-Montjoly (97354) PC Logement AT117 — 61 370 m² 9 803 m² 2016/07/04
3 Pl Du Vieux Moulin, Bédarrides (84370) PC Mixte AT97 Grand Delta Habitat Société 2 274 m² 1 987 m² 2016/07/01
18 Chemin Angevin Maze, Mazé-Milon (49630) PC Logement YB18 P, YB337 Axmy Location SCI 850 m² 194 m² 2016/06/25
129 Rue Jean Jaures, Nogent-sur-Oise (60180) DP Mixte BN2 Adoma Société — 1 507 m² 2016/06/23
5 Et Rue De Beaurepaire, Boulogne-sur-Mer (62200) PC Logement AM487, AM488 Office Public D'h L M De Boulogne Étab. public 82 m² 89 m² 2016/06/23
14 Rue Rigal, Ax-les-Thermes (09110) DP Logement A1400, A1399 — — 226 m² 2016/06/22
Rue Du Professeur Haag, Besançon (25000) PC Logement HP66 Moyse Promotion Société 1 019 m² 944 m² 2016/06/20
6 Rue De Salins Clos L Haute, Levier (25270) PC Logement AE220 Ass Dep Doubs Sauvegarde Enfant A Adulte Association 440 m² 70 m² 2016/06/10
10 Rue General De, Caen (14000) PC Mixte LP55 — 515 m² 3 062 m² 2016/05/31
Route De Cordes, Albi (81000) PC Logement EI33, EI152 — 6 718 m² 3 157 m² 2016/05/30
1 Chaus Brunehaut, Senlis (60300) DP Mixte AX273, AX272 Adoma Société 3 299 m² 4 839 m² 2016/05/24
4 Rue Georges Lagagneux, Les Herbiers (85500) PC Mixte AB205, AB206 Soliha Solidaires Pour L'habitat Vendee Association 2 224 m² 604 m² 2016/05/23
Route De Candos, Saint-Pierre-de-Varengeville (76480) PC Logement AB157, AB158 Habitations A Loyer Modere De Construction Immobiliere Familiale De Normandie Dialoge Societe Anonyme Bailleur 13 684 m² 3 692 m² 2016/05/09
24 A Ilot Des Sternes Lotissement La Gagnerie De Boisdon - I, Héric (44810) PC Logement ZC106, ZC281 Douillard Constructions Société 1 074 m² 589 m² 2016/05/04
Avenue Des Combattants D'a, Hyères (83400) PC Logement AW21 Societe Francaise Des Habitations Economiques - Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 5 884 m² 3 846 m² 2016/05/03
Le Bois Travers, Monteneuf (56380) PC Logement ZM23 — 24 065 m² 117 m² 2016/05/02
3 Rue Aristide Briand, Neuves-Maisons (54230) PC Logement AD47, AD622 Presence Habitat Bailleur 5 710 m² 3 058 m² 2016/04/18
5 Rue Des Arenes, Bouillargues (30230) PC Logement AD26, AD65 Societe Francaise Des Habitations Economiques - Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 2 306 m² 1 924 m² 2016/04/12
Allee Des Pins De Jaulmes, Vergèze (30310) PC Logement AN492, AN493 Fonciere D'habitat Et Humanisme Société 6 707 m² 1 789 m² 2016/03/25
Les Allees Du Chateau Meriadec, Plumergat (56400) PC Logement YB18 — 450 m² 128 m² 2016/03/21
56 Rue De Rambaud, Léognan (33850) PC Logement AC1 Domofrance Coop 17 047 m² — 2016/03/16
18 Rue De L'ile Longue, Pluneret (56400) PC Logement ZD39 — 565 m² 96 m² 2016/03/11
6 Pl Du Puits, Jaulgonne (02850) DP Logement B73 La Noue Sergente Soc. civile 307 m² 80 m² 2016/03/09
Kerantre, Rosporden (29140) PC Logement KA186, KA244 Office Public De L'habitat Opac De Quimper Cornouaille Étab. public 18 701 m² 628 m² 2016/03/04
Rue Des Remparts, Belleville-en-Beaujolais (69220) PC Logement AH831, AH832 Foyer Les Remparts Association 2 076 m² 1 049 m² 2016/02/26
11 Rue Diderot, Sèvres (92311) PC Logement AE416 Adoma Société 1 260 m² 3 565 m² 2016/02/23
1 Squar Henri Farman, Angers (49100) PC Logement AN767 Fonciere D'habitat Et Humanisme Société 1 269 m² 190 m² 2016/02/15
135 Rue Du Grand Beffroi Et Ru, Chambly (60230) PC Logement AE224 Sccv Du Grand Beffroi SCI — 899 m² 2016/02/15
54-56 Avenu Du General De Gaulle, Gironde-sur-Dropt (33190) DP Logement AS96 Gironde Habitat Office Public De L'habitat (Oph) Étab. public 218 m² 296 m² 2016/02/05
Rue Des Lilas, Beinheim (67930) PC Mixte 04269 Commune De Beinheim Commune/EPCI 4 772 m² 665 m² 2016/02/05
134 Boule Heurteloup, Tours (37000) PC Logement CK174 Pact 36-37-41 Association 209 m² 115 m² 2016/02/03
4 Rue De La Graviere, Reichstett (67116) PC Logement 06675 — 826 m² 114 m² 2016/01/21
Imp Clos Saint Henri, Avignon (84000) PC Mixte HM28, HM333 S.c.c.v.le Magnolia SCI 813 m² 1 083 m² 2016/01/19
Lotis Le Hameau De La Chesnaie -, Pleurtuit (35730) PC Logement ZE795 Acelia Société 1 509 m² 661 m² 2016/01/14
Rue Georges Carel, Cany-Barville (76450) PC Logement AI296 Office Public De L Habitat Du Departement De Seine-Maritime Étab. public 9 097 m² 402 m² 2016/01/08

Permis de construire de résidences sociales en France en 2015

92 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Type Parcelle(s)
Le Moulin Ragot Rue De Maillezais - Rue Du Pressoir -, Nieul-sur-Mer (17137) PC Logement AB295, AB296 SCI Nieul Sur Mer Maillezais SCI 10 694 m² 5 284 m² 2015/12/29
Adresse non renseignée, Ronchin PC Logement — Adoma Société — 3 905 m² 2015/12/23
32 Quai Louis Tardy, Coulon (79510) DP Logement AI205 — 176 m² — 2015/12/23
Avenue Du President Wilson Rdn7, Vidauban (83550) PC Mixte BL128, BL142 Promeopatrimoine Société 6 138 m² 7 802 m² 2015/12/22
3 Rue Aristide Briand, Neuves-Maisons (54230) PC Mixte AD47, AD622 Presence Habitat Bailleur 5 710 m² 1 853 m² 2015/12/17
Bazin, Les Abymes (97139) PC Logement BE39 — 22 442 m² 4 414 m² 2015/12/03
Chemin De Braou Les Ferrages, Tavernes (83670) PC Logement H774, H779 Erilia Société 10 343 m² 1 400 m² 2015/11/30
3 Rue Saglio, Strasbourg (67100) PC Mixte ET141, ET151 Sccv Soho SCI 3 790 m² 5 570 m² 2015/11/26
2 Rue Du Bouleau, Schiltigheim (67300) PC Logement 57154, 57155 Le Foyer Moderne De Schiltigheim Société 855 m² 407 m² 2015/11/19
7240 Charbonnieres, Sainte-Tulle (04220) PC Mixte A2465, A2718 SA HLM Phoceenne D'habitations Bailleur 6 624 m² 952 m² 2015/11/18
127 - Etienne Marcel, Montreuil (93100) PC Logement AX76, AX77 Antin Residences SA Habitat Loyer Modere Bailleur 2 203 m² 5 095 m² 2015/11/16
10 Rue Docteur Eynard, Bourg-de-Péage (26300) PC Logement AB105 Drome Amenagement Habitat Étab. public 867 m² 1 367 m² 2015/11/10
Bd De L'oise, Vauréal (95490) PC Mixte ET266 SCI Vaureal Bd De L'oise Nord SCI 12 032 m² 7 965 m² 2015/11/10
27 Rue De Forbin, Marseille (13002) PC Mixte C52 — 2 007 m² 7 475 m² 2015/11/06
46 Rue De La Haise, Plaisir (78370) PC Logement AI11, AI340 Residences Sociales De France Bailleur 8 436 m² 4 082 m² 2015/11/05
3 Avenue Saint-Marc, Ornaisons (11200) PC Logement A379 Office Public De L Habitat De L Aude Public 983 m² 204 m² 2015/11/04
14 Rue De La Lys, Hazebrouck (59190) PC Logement DC161 L Espoir Association 95 m² 100 m² 2015/10/31
25 Grand Rue, Rothau (67570) PC Logement 03147 SCI Byron SCI 525 m² 819 m² 2015/10/30
53 Rue Leon, Paris (75018) PC Logement CF20 France Euro Habitat Association 132 m² 503 m² 2015/10/30
Rue De Rimoron Les Taillis, Breux-Jouy (91650) PC Logement B1234, B1251 Societe Du Parc Société 7 716 m² 1 211 m² 2015/10/30
2 Rue Du Lieutenant Nau, Petite-Rosselle (57540) PC Logement 09523, 09465 Moissons Nouvelles Association 9 462 m² 137 m² 2015/10/29
Adresse non renseignée, Maubeuge PC Logement — Promocil HLM Bailleur — 953 m² 2015/10/29
Rue De La Sabliere Lieu Dit "La Sablonniere", Beaupréau-en-Mauges (49600) PC Mixte AS437 Maine-Et-Loire Habitat Office Public De L'habitat Public 2 851 m² 538 m² 2015/10/23
19 Rue Du Marais Vert, Strasbourg (67000) PC Logement 5323 Adoma Société 773 m² 609 m² 2015/10/22
Les Hauts Braults Lot N_1, Vouneuil-sous-Biard (86 58) PC Logement AP245 SCI Du Chemin De Mezeau SCI 986 m² 392 m² 2015/10/22
Adresse non renseignée, Maubeuge PC Logement — Promocil HLM Bailleur — 792 m² 2015/10/16
225 Rue Charles De Gaulle, Serémange-Erzange (57290) PC Logement 21122, 21119 Bativia Société 1 197 m² 823 m² 2015/10/15
2 Rue De Tannay, Asnan (58420) PC Logement 0B221, 0B216 — 850 m² 299 m² 2015/10/13
10 Rue Charles Portal, Albi (81000) PC Logement AS128 Maisons Claires Coop 1 015 m² 1 179 m² 2015/10/12
2 Rue De Lausanne, Strasbourg (67000) DP Logement 4027, 4035 Adoma Société 1 351 m² 100 m² 2015/10/05
69 Vte Vieille Rte De Grasse, Draguignan (83300) PC Logement AC270, AC271 Fonciere D'habitat Et Humanisme Société 16 171 m² 1 961 m² 2015/09/29
Impas Camille Claudel, Le Crès (34920) PC Logement BL420, BL423 Hectare Société 6 014 m² 1 590 m² 2015/09/25
32A Rue De Verdun, Thionville (57100) PC Logement 65111, 65112 Clemence Société 3 189 m² 3 945 m² 2015/09/25
Village, Saint-Jean-Lasseille (66300) PC Mixte A151 — 173 m² 432 m² 2015/09/21
111/1 Rue Des Fauvelles, Courbevoie (92400) PC Logement B335 Coallia Association 2 500 m² 548 m² 2015/09/16
9 Rue Velpeau, Antony (92160) PC Logement M6 Toit Et Joie Société 257 m² 628 m² 2015/09/11
Av Daniele Mitterand, Bègles (33130) PC Logement BD170 Sccv Residence Maya SCI — 7 600 m² 2015/09/01
Rte Des Aygals, Bompas (66430) PC Logement AH185 Icade Promotion Société 4 433 m² 1 497 m² 2015/08/29
24 Boule De Launay, Nantes (44200) PC Logement HV512, HV513 Centre Hospitalier Public 2 298 m² 630 m² 2015/08/28
Adresse non renseignée, Chemaudin et Vaux PC Logement — Neolia Bailleur — 699 m² 2015/08/26
Rue Des Pistes Rue Andre L, Athis-Mons (91200) PC Logement A127, A189 Residences Sociales De France Bailleur 5 314 m² 3 747 m² 2015/08/21
8 Imp Bonfilhon, Saint-Mitre-les-Remparts (13920) PC Logement AH195, D504 SA HLM Le Nouveau Logis Provencal Bailleur 338 m² 345 m² 2015/08/19
Rue De L'industrie, Blotzheim (68730) PC Logement 29279 Sccv Serenite Blotzheim SCI 6 815 m² 4 580 m² 2015/08/14
Avenu Francois Mitterrand, Montataire (60160) PC Logement AE51, AE3 Office Public Amenagement Construct Oise Étab. public 2 035 m² 1 089 m² 2015/08/13
26 Rue Du Moulin, Bassens (33530) PC Logement AI527 Comite Ouvrier Du Logement Société 817 m² 250 m² 2015/08/08
Rte De Toulouse, Boisseuil (87220) PC Mixte AN63, AN62 Office Public De L Habitat 87 Étab. public 695 m² 728 m² 2015/08/07
Rue Paul Meurice, Paris (75020) PC Mixte BB22 Paris Habitat-Oph Étab. public 2 402 m² 2 971 m² 2015/08/05
43 Rue De Tournon, Annonay (07100) DP Logement AP124 — 76 m² 78 m² 2015/08/04
17-19 Rue Gabriel Peri, Clermont-Ferrand (63000) PC Logement IT293 Office Public De L'habitat Et De L'immobilier Social Étab. public 592 m² 1 539 m² 2015/08/04
Avenu Saint Lazare, Montpellier (34000) PC Mixte CE105, CE106 Chateau Levat SCI 12 698 m² 8 523 m² 2015/07/29
18 Av Francois Mitterand Lesparat, Boulazac Isle Manoire (24750) PC Mixte AE226, AE229 Office Public D'habitat De Dordogne Étab. public — 994 m² 2015/07/23
29 Rue De Neuf Brisach, Volgelsheim (68600) DP Logement 11122, 11182 Association Espoir Association 4 979 m² 98 m² 2015/07/09
203 Rue Colbert, Colombes (92700) PC Logement BQ192, BQ25 Adoma Société 2 909 m² 6 044 m² 2015/06/26
5 Rue Jean Zay, Trappes (78190) PC Logement BE13 Adoma Société 9 995 m² 3 696 m² 2015/06/25
14 Bd Fort De Vaux, Paris (75017) PC Logement BZ2 — 2 938 m² 1 792 m² 2015/06/22
112-1 Av De Canejan, Pessac (33600) PC Mixte ES82, ES84 — 6 339 m² 5 063 m² 2015/06/18
Rue Francoise Giroud, Lyon (69000) PC Mixte AS114, AS117 Residences Sociales De France Bailleur 13 509 m² 4 131 m² 2015/06/18
12 Rue Du Marche, Peyriac-de-Mer (11440) DP Logement OC994 Office Public De L Habitat De L Aude Public 76 m² 113 m² 2015/06/17
959 Route De Valbonne, Châteauneuf-Grasse (06740) PC Logement AX26 SA Participation Logement Niceam Société 2 583 m² 611 m² 2015/06/11
17 Rue Roland Goumy, Agen (47000) DP Logement AZ329 Association Relais Association 448 m² 225 m² 2015/06/09
36 Avenu Du Bas Meudon, Issy-les-Moulineaux (92130) PC Logement I29 Emmaus Habitat Société — 486 m² 2015/06/05
50 Rue Marechal Foch, Rivesaltes (66600) PC Logement E3189 Office Public De L'habitat Des Pyrenees Orientales Étab. public — 288 m² 2015/05/21
Chemi De La Pue, Vias (34450) PC Logement BY298 Le Mas Bedos Société 4 278 m² 1 924 m² 2015/05/20
Lot Arrouge, Serres-Morlaàs (64000) PC Logement AA196, AA195 Habitelem Société — 375 m² 2015/05/19
3-5 Rue Gallieni, Montmagny (95360) PC Logement AE518, AE519 Immobiliere 3F Société 1 832 m² 2 510 m² 2015/05/15
1 Rue De La Chouetterie, Saumur (49400) DP Logement BL816 Office Public De L'habitat Saumur Habitat Public 1 574 m² 496 m² 2015/04/28
27 Boulevard Beaurepaire, Roubaix PC Logement CE5, CE30 Areli Association 6 609 m² 895 m² 2015/04/28
18 Rue Elisee Reclus, Saint-Étienne (42000) PC Mixte BS71 Fondation Pour Le Logement Social Fondation 915 m² 1 108 m² 2015/04/27
Rue Jacques Riviere, Bordeaux (33000) PC Logement AR100, AR13 — 2 658 m² 4 605 m² 2015/04/22
4 Rue Tabourot Des Accords, Saint-Apollinaire (21850) PC Logement AO40, AO41 Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Villeo Société 1 511 m² 835 m² 2015/04/13
Av De L Aerodrome, Dax (40100) PC Mixte BR178 HLM Des Landes Société 5 988 m² 2 492 m² 2015/04/08
148 Av Felix Faure, Lyon (69003) PC Logement AZ209, AZ176 Adoma Société 4 189 m² 2 943 m² 2015/04/07
Av De La Liberation, Le Bouscat (33110) PC Mixte AS449, AS471 Gironde Habitat Office Public De L'habitat (Oph) Étab. public 9 137 m² 3 212 m² 2015/04/02
198-2 Boulevard Ballanger, Villepinte (93420) PC Logement BA10, BA14 Massieux Reyrieux SCI 2 112 m² 3 221 m² 2015/03/30
30 Rue Du Temple, Saumur (49400) DP Logement AT162 — 154 m² 245 m² 2015/03/25
2 Rue Pean, Paris (75013) PC Logement CM4 Adoma Société 2 312 m² 4 700 m² 2015/03/19
8 Rue Des Myosotis, Vandœuvre-lès-Nancy (54500) PC Mixte AO40, AO45 Meurthe Et Moselle Habitat Étab. public 3 311 m² 1 811 m² 2015/03/09
Allee Des Bruyeres, Saint-Genis-les-Ollières (69290) PC Mixte AL10, AL11 Conseil Foncier Investissement Société 29 000 m² 2 164 m² 2015/03/09
4 Rue De La Poste, Bassan (34290) PC Logement AM88 OPH (Office Public De L Habitat Beziers Mediterranee Habitat Étab. public 620 m² 495 m² 2015/03/06
Adresse non renseignée, Lyon PC Logement — Grandlyon Habitat - Office Public De L'habitat Étab. public — 6 583 m² 2015/02/27
17 Rue De L Hiver, Oberhoffen-sur-Moder (67240) PC Mixte AA82 Iqual Société 1 269 m² 132 m² 2015/02/24
23 Rue Du Retrait, Paris (75020) PC Logement BV29 Antin Residences SA Habitat Loyer Modere Bailleur — 3 030 m² 2015/02/23
52 54 Et 56 Bd D Angleter, La Roche-sur-Yon (85000) DP Logement AI347, AI50 Office Public De L Habitat De Vendee Public 5 088 m² 3 087 m² 2015/02/22
15 Rue Des Ecoles, Ville-la-Grand (74100) PC Logement 0A1028, 0A3764 Office Public De L'habitat De La Haute Savoie Étab. public 1 871 m² 1 350 m² 2015/02/05
2 Rue Des Landes, Wittenheim (68270) PC Logement 43697 Habitat Familial D'alsace SA D'hlm Bailleur 1 481 m² 801 m² 2015/01/26
Rue Commandant Caseau, Dieppe (76200) PC Logement AS158 Sodineuf Habitat Normand Société 908 m² 868 m² 2015/01/23
19 21 23 Rue Merciere, Thiers (63300) PC Logement AS145, AS149 Office Public De L'habitat Et De L'immobilier Social Étab. public 264 m² 747 m² 2015/01/22
Rue Desmarquets, Dieppe (76200) PC Mixte AZ145, AZ154 Sodineuf Habitat Normand Société — 2 565 m² 2015/01/21
172 Allée Des Topazes, Saint-Denis (97400) PC Logement EN189, EN190 Societe D'equipement Du Departement De La Reunion Société 2 347 m² 2 517 m² 2015/01/21
69 Cours Desbiey, Arcachon (33120) PC Logement AK449, AK485 Bouygues Immobilier Société 1 369 m² 1 943 m² 2015/01/16
3-5 Rue De La Source, Longpont-sur-Orge (91310) PC Logement AC28 Monde En Marge Monde En Marche Association 30 002 m² 1 673 m² 2015/01/09
Av De Beziers, Colombiers (34440) PC Mixte C1572 Soc H L M Un Toit Pour Tous Société 3 147 m² 1 742 m² 2015/01/06

Permis de construire de résidences sociales en France en 2014

1 sur 96 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Type Parcelle(s)
45 Rue De La Bouteillerie, Le Havre (76610) PC Logement AD326 Adoma Société 6 305 m² 3 102 m² 2014/12/29

1 501 à 1 650 sur 1 863 autorisations

Logement accompagné

Lire les permis de construire de résidences sociales

Les résidences sociales et les résidences hôtelières à vocation sociale répondent à des situations où le logement ordinaire n'est pas immédiatement accessible. Les permis permettent d'observer la création ou la transformation de capacités d'accueil, sans remplacer l'information sur les agréments, le financement ou l'accompagnement social.

Une position entre hébergement et logement ordinaire

Le logement accompagné regroupe des solutions destinées aux ménages qui ne remplissent pas, temporairement ou durablement, les conditions d'accès au logement autonome. Les résidences sociales, pensions de famille et dispositifs voisins proposent un logement assorti de modalités de gestion ou d'accompagnement adaptées aux publics accueillis.

Le cas des résidences hôtelières à vocation sociale

Les RHVS sont des établissements commerciaux constitués de logements autonomes, équipés et meublés, loués pour des durées variables. Une partie de leur capacité peut accueillir des personnes à faibles ressources ayant besoin d'une solution temporaire. La présente page réunit les codes Sitadel résidence sociale et résidence hôtelière à vocation sociale.

Publics
Personnes isolées, jeunes travailleurs, ménages précaires ou en transition résidentielle
Formes
Résidences sociales, RHVS et opérations de transformation ou de restructuration
Limite des données
Le permis ne renseigne pas à lui seul l'agrément, le financement ni les conditions d'attribution

Sources éditoriales : Ministère de la Transition écologique - hébergement et logement accompagné.

Questions fréquentes sur les permis de construire de résidences sociales

Les réponses aux questions les plus courantes sur le périmètre et la lecture de cette verticale.

1 Combien de permis de résidences sociales sont recensés en France ?
basedespermis.fr recense 1 863 permis sur la période 2013 à 2026, représentant 75 435 logements en résidence déclarés.
2 Qu'est-ce qu'une résidence sociale ?
Une résidence sociale propose des logements temporaires et abordables à des personnes qui rencontrent des difficultés d'accès au logement ordinaire. Elle peut accueillir différents publics selon son projet social.
3 Qu'est-ce qu'une résidence hôtelière à vocation sociale ?
Une RHVS est constituée de logements autonomes, équipés et meublés, loués pour des durées variables. Une partie des logements est destinée à des personnes à faibles ressources ayant besoin d'une solution temporaire.
4 Le permis indique-t-il les conditions d'accès aux logements ?
Non. Le permis décrit l'opération immobilière et son état administratif. Les conditions d'attribution, les loyers, les agréments et l'accompagnement relèvent du gestionnaire et des dispositifs de financement concernés.