Permis de construire à Chambly pour 916 m² de logement - 135 Rue Du Grand Beffroi Et Ru
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 15 février 2016 · Dossier PC n° 06013915B0013 · Demandeur : SCCV DU GRAND BEFFROI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06013915B0013, délivré le 15 février 2016 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 135 Rue Du Grand Beffroi Et Ru, Chambly (60230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV DU GRAND BEFFROI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, dont 2 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 3 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE224.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chambly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 925 m² | 17 m² | 899 m² | 26 m² | 899 m² | 0 m² | 916 m² |
| Total | 925 m² | 17 m² | 899 m² | 26 m² | 899 m² | 0 m² | 916 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 15 |
| En résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 8 | 3 | - | - | 17 |
| - | 35,3 % | 47,1 % | 17,6 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013915B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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