Permis de construire Logement N° 06013915B0013

Permis de construire à Chambly pour 899 m² de logement - 135 Rue Du Grand Beffroi Et Ru

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 06013915B0013

Demandeur

SCCV DU GRAND BEFFROI

Cette page présente le permis de construire n° 06013915B0013, délivré le 15 février 2016 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 135 Rue Du Grand Beffroi Et Ru, Chambly (60230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DU GRAND BEFFROI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 899 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 9 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

899 m²

Surface totale après

899 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

21/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
05/01/2017
Autorisation
15/02/2016
Chantier (DOC)
04/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2021

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 899 m² 0 m² 899 m² 0 m² 899 m² 0 m² 899 m²
Total 899 m² 0 m² 899 m² 0 m² 899 m² 0 m² 899 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
En résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 9 2 - - 17
11,8 % 23,5 % 52,9 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU GRAND BEFFROI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819546011
SIRET
81954601100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013915B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 05/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 899 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Rue Du Grand Beffroi Et Ru, Chambly (60230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DU GRAND BEFFROI et accordé le 15 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 4 mai 2018, achèvement déclaré le 21 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 9 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013915B0013, instruit par la commune de Chambly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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