Permis de construire Logement N° 06013915B0013

Permis de construire n° 06013915B0013 à Chambly pour 899 m² de logement, 135 Rue Du Grand Beffroi Et Ru

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 06013915B0013

Demandeur

SCCV DU GRAND BEFFROI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2016 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06013915B0013 porte sur un projet situé 135 Rue Du Grand Beffroi Et Ru. Le dossier a été déposé par SCCV DU GRAND BEFFROI.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 899 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 9 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE224. L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

899 m²

Surface totale après

899 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

21/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
05/01/2017
Autorisation
15/02/2016
Chantier (DOC)
04/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2021

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 899 m² 0 m² 899 m² 0 m² 899 m² 0 m² 899 m²
Total 899 m² 0 m² 899 m² 0 m² 899 m² 0 m² 899 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
En résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 9 2 - - 17
11,8 % 23,5 % 52,9 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU GRAND BEFFROI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819546011
SIRET
81954601100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013915B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 05/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 899 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 135 Rue Du Grand Beffroi Et Ru, à Chambly (60230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DU GRAND BEFFROI et accordé le 15 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 4 mai 2018, achèvement déclaré le 21 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 9 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06013915B0013, déposé en mairie de Chambly.

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