Permis de construire Logement N° 06804215D0017

Permis de construire à Blotzheim pour 4 580 m² de logement - Rue De L'industrie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PC n° 06804215D0017

Demandeur

SCCV SERENITE BLOTZHEIM

Cette page présente le permis de construire n° 06804215D0017, délivré le 14 août 2015 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'industrie, Blotzheim (68730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SERENITE BLOTZHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 815 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 32 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 29279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 815 m²

Surface créée

4 580 m²

Variation nette

+4 580 m²

Surface totale après

4 580 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/08/2015
3
Chantier (DOC)
10/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blotzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

29279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 580 m² 4 580 m²
Total 0 m² 4 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 580 m² 4 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
En résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 32 8 - - 64
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SERENITE BLOTZHEIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812049419
SIRET
81204941900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BARTENHEIM (68870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804215D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 815 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'industrie, Blotzheim (68730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SERENITE BLOTZHEIM et accordé le 14 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2015, ouverture de chantier le 10 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 32 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804215D0017, instruit par la commune de Blotzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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