Permis de construire n° 06311314G0197 à Clermont-Ferrand pour 1 539 m² de logement, 17-19 Rue Gabriel Peri
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 06311314G0197
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311314G0197 a été délivré le 4 août 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17-19 Rue Gabriel Peri. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une résidence sociale de 31 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 466 m² issus de transformation sur un terrain de 592 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IT 293. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Gabriel Peri, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
06/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 592 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve et 1 466 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 466 m² parmi les 1 711 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 711 m² à 1 539 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 711 m² | 73 m² | 1 466 m² | 245 m² | 1 466 m² | -172 m² | 1 539 m² |
| Total | 1 711 m² | 73 m² | 1 466 m² | 245 m² | 1 466 m² | -172 m² | 1 539 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 logements collectifs. Les 31 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T1 et T2 sont majoritaires : 17 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| En résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 6 | 14 | - | - | - | 31 |
| 35,5 % | 19,4 % | 45,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Clermont-Ferrand Cedex 2. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779186394
- SIRET
- 77918639400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 (63028)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311314G0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 06/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gabriel Peri à Clermont-Ferrand (63100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gabriel Peri depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.