Permis de construire Mixte N° 07512014V0066

Permis de construire n° 07512014V0066 à Paris pour 2 971 m² de logement et locaux, Rue Paul Meurice

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 07512014V0066

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512014V0066 porte sur un projet situé Rue Paul Meurice. Le dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 735 m² d'habitation et 236 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB22. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 402 m²

Surface créée

2 971 m²

Variation nette

+2 971 m²

Surface totale après

2 971 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 735 m² 2 735 m²
Locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 2 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 971 m² 2 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

51 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
En résidence 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 245 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS CEDEX 05 (75253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512014V0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Paul Meurice, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PARIS HABITAT-OPH et accordée le 5 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 735 m² d'habitation et 236 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512014V0066, déposé en mairie de Paris.

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