Permis de construire n° 0840071500136 à Avignon pour 1 083 m² de logement et locaux, impasse Clos Saint Henri
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PC n° 0840071500136
Demandeur
S.C.C.V.LE MAGNOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071500136, délivré le 19 janvier 2016 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé impasse Clos Saint Henri. La société de promotion immobilière S.C.C.V.LE MAGNOLIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une résidence hôtelière à vocation sociale neuve de 30 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 447 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 813 m², le programme représente 948 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 32 m² par logement. S'y ajoutent 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HM 28, HM 333, HM 334. Au total, le catalogue compte 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 447 m² existants et construit 1 083 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 813 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence hôtelière à vocation sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 948 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 32 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 447 m² à 1 083 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 948 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 708 m² | 948 m² |
| Locaux | 207 m² | 135 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | -72 m² | 135 m² |
| Total | 447 m² | 1 083 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 636 m² | 1 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 207 m² | 135 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | -72 m² | 135 m² |
| dont Bureaux | 207 m² | 135 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | -72 m² | 135 m² |
| Total locaux | 207 m² | 135 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | -72 m² | 135 m² |
Résidence hôtelière à vocation sociale
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Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs. Les 30 logements créés relèvent d'une résidence hôtelière à vocation sociale. Les 30 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | - | - | - | - | - | 30 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière S.C.C.V.LE MAGNOLIA, une SCI basée à Boulbon.
Demandeur
S.C.C.V.LE MAGNOLIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791296791
- SIRET
- 79129679100019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOULBON (13150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071500136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 30/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |