Permis de construire Mixte N° 05439715T0009

Permis de construire n° 05439715T0009 à Neuves-Maisons pour 1 853 m² de logement et locaux, 3 Rue Aristide Briand

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 05439715T0009

Demandeur

PRESENCE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05439715T0009 a été délivré le 17 décembre 2015 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par PRESENCE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 710 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 55 en locatif social. La répartition par taille comprend 55 T1. La surface se répartit entre 1 600 m² d'habitation et 253 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD47, AD622, AD623. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuves-Maisons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 710 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 853 m²

Variation nette

+1 633 m²

Surface totale après

1 853 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/12/2015
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuves-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD47 AD622 AD623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 1 600 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 380 m² 1 600 m²
Locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 220 m² 1 853 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 633 m² 1 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
dont Bureaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

55 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
En résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
55 - - - - - 55
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESENCE HABITAT

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Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
785580499
SIRET
78558049900065
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1955
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439715T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 710 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Aristide Briand, à Neuves-Maisons (54230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PRESENCE HABITAT et accordée le 17 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 55 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 600 m² d'habitation et 253 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439715T0009, déposé en mairie de Neuves-Maisons.

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