Déclaration préalable à Nogent-sur-Oise pour 1 937 m² de logement et locaux - 129 Rue Jean Jaures
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 23 juin 2016 · Dossier DP n° 06046316T0019 · Demandeur : ADOMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06046316T0019, accordée le 23 juin 2016 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 129 Rue Jean Jaures, Nogent-sur-Oise (60180). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 937 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 65 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 65 T1.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN2.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 386 m² | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 856 m² |
| Locaux | 1 551 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 1 507 m² | 0 m² | 81 m² |
| Total | 1 937 m² | 0 m² | 1 507 m² | 0 m² | 1 507 m² | 0 m² | 1 937 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 81 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 81 m² |
| Total locaux | 1 551 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 1 507 m² | 0 m² | 81 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| En résidence | 65 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 65 | - | - | - | - | - | 65 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046316T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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