Permis de construire Logement N° 06748215V0243

Permis de construire n° 06748215V0243 à Strasbourg pour 609 m² de logement, 19 rue du Marais Vert

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 06748215V0243

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748215V0243 a été délivré le 22 octobre 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 19 rue du Marais Vert. ADOMA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence sociale de 22 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 22 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 773 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 472 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/06/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 53 23. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue du Marais Vert, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

2 067 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

2 204 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
13/06/2016
Autorisation
22/10/2015
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

53 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 773 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire et 472 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 2 067 m² à 2 204 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 091 m² 137 m² 472 m² 0 m² 0 m² 609 m² 1 700 m²
Locaux 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² -472 m² 504 m²
Total 2 067 m² 137 m² 472 m² 0 m² 472 m² 137 m² 2 204 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 logements collectifs. Les 22 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 22 logements sont tous des studios (T1). Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
En résidence 22
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
22 - - - - - 22
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Metz. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
METZ (57000)

Autres dossiers de ADOMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748215V0243
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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