Permis de construire Mixte N° 06617715K0029

Permis de construire n° 06617715K0029 à Saint-Jean-Lasseille pour 432 m² de logement et locaux, Village

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PC n° 06617715K0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06617715K0029 a été délivré le 21 septembre 2015 à Saint-Jean-Lasseille (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Village.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 270 m² d'habitation et 162 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A151. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Lasseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

173 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Lasseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Lasseille Code postal 66300 Identifiant INSEE 66177
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Locaux 162 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 324 m²
Total 162 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 162 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 324 m²
dont Entrepôt 162 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 324 m²
Total locaux 162 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 324 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

3 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN LASSEILLE (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617715K0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Village, à Saint-Jean-Lasseille (66300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 270 m² d'habitation et 162 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617715K0029, déposé en mairie de Saint-Jean-Lasseille.

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