Retour aux permis de construire de Bédarrides

Permis de construire Mixte N° 08401616N0011

Permis de construire à Bédarrides pour 1 987 m² de logement et locaux - 3 Pl Du Vieux Moulin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Pl Du Vieux Moulin, Bédarrides (84370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND DELTA HABITAT et accordé le 1 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017, achèvement déclaré le 26 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401616N0011, instruit par la commune de Bédarrides.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 08401616N0011

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08401616N0011, délivré le 1 juillet 2016 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Pl Du Vieux Moulin, Bédarrides (84370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 5 T3, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 274 m²

Surface existante avant

1 987 m²

Surface créée

1 987 m²

Surface totale après

1 987 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2018.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

26/02/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

26/02/2018

Autorisation

01/07/2016

Chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

26/02/2018

Localisation du projet à Bédarrides

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	23 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 787 m²	0 m²	1 787 m²	1 787 m²
Locaux	1 987 m²	200 m²	1 987 m²	0 m²	200 m²
Total	1 987 m²	1 987 m²	1 987 m²	0 m²	1 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Équipements publics	1 987 m²	0 m²	1 987 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 987 m²	200 m²	1 987 m²	0 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
En résidence	23

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	14	5	-	-	-	23
17,4 %	60,9 %	21,7 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Voir les 218 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 662620079
SIRET: 66262007900043
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08401616N0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juillet 2016
Date de dépôt	26/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Pl Du Vieux Moulin, Bédarrides (84370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND DELTA HABITAT et accordé le 1 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017, achèvement déclaré le 26 février 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 5 T3, dont 23 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401616N0011, instruit par la commune de Bédarrides.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bédarrides

PC n°0840162600002 Logement Autorisé

1 Bis Chemin Du Plan Du Rhône

Bédarrides (84370)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 202 m² SDP DANIEL ET CAYSSOL SARL

PC n°0840162500013 Locaux Autorisé

Chemin De La Roquette

Bédarrides (84370)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 125 m² SDP SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

DP n°0840162600003 Logement Autorisé

7 Allee Des Pins

Bédarrides (84370)

Transformation sans extension

05 févr. 2026 50 m² SDP LA DENT DU LOUP

DP n°0840162500120 Locaux Autorisé

28 Chem. Des Taillades

Bédarrides (84370)

Nouvelle construction

18 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0840162600001 Locaux Autorisé

7 Rue De La Paix

Bédarrides (84370)

Transformation sans extension

13 janv. 2026 63 m² SDP

PC n°0840162500012 Locaux Autorisé

56 Avenue De Rascassa

Bédarrides (84370)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 55 m² SDP SCI CHRISTOPHE

Autres types d'autorisations à Bédarrides

Permis d'aménager à Bédarrides

7 autorisations

Permis de démolir à Bédarrides

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bédarrides

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bédarrides

Autres types d'autorisations à Bédarrides

Caractéristiques du projet