Permis de construire n° 05753715S0005 à Petite-Rosselle pour 137 m² de logement, 2 rue du Lieutenant Nau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PC n° 05753715S0005
Demandeur
MOISSONS NOUVELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2015 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05753715S0005 porte sur un projet situé 2 rue du Lieutenant Nau. MOISSONS NOUVELLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 137 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 462 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 09 523, 09 465. Sur la même voie, rue du Lieutenant Nau, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Petite-Rosselle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petite-Rosselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 462 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 137 m² parmi les 152 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Locaux | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | -137 m² | 15 m² |
| Total | 152 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 152 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOISSONS NOUVELLES, une association déclarée basée à Boulay-Moselle. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MOISSONS NOUVELLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775672439
- SIRET
- 77567243900442
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOULAY-MOSELLE (57220)
Autres dossiers de MOISSONS NOUVELLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753715S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 29/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Lieutenant Nau à Petite-Rosselle (57540)
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