Permis de construire Logement N° 07511314P0032

Permis de construire n° 07511314P0032 à Paris pour 4 700 m² de logement, 2 rue Pean

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 07511314P0032

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511314P0032, délivré le 19 mars 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue Pean. ADOMA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 230 logements collectifs, tous des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 4 700 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 312 m², soit 20 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 4. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 312 m²

Surface créée

4 700 m²

Variation nette

+4 700 m²

Surface totale après

4 700 m²

Logements créés

230

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2015
2
Autorisation
19/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 312 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 230 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 700 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 230 logements créés, soit un ratio de 20 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 700 m² 4 700 m²
Total 0 m² 4 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 700 m² 4 700 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 230 logements collectifs. Les 230 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 230 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 230
Logements collectifs 230
En résidence 230

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
230 - - - - - 230
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Paris Cedex 15. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS CEDEX 15 (75740)

Autres dossiers de ADOMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511314P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 19/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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