Permis de construire n° 06734514R0022 à Oberhoffen-sur-Moder pour 132 m² de logement et locaux, 17 rue de l'Hiver
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 06734514R0022
Demandeur
IQUAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734514R0022 a été délivré le 24 février 2015, pour un projet situé 17 rue de l'Hiver. Le dossier a été déposé par IQUAL.
Ce permis de construire prévoyait une résidence sociale de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 85 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 269 m². Le dossier déclare aussi 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2015, soit 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 82. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Hiver, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 272 permis de construire et déclarations préalables à Oberhoffen-sur-Moder, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2016. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2015
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 269 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.
La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 420 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 420 m² à 467 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 420 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 420 m² |
| Locaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total | 420 m² | 47 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 47 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total locaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Résidence sociale
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IQUAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IQUAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791206055
- SIRET
- 79120605500018
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Année de création
- 2013
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de IQUAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734514R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 29/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AA 82 à Oberhoffen-sur-Moder (67240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Hiver à Oberhoffen-sur-Moder (67240)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de l'Hiver depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.