Permis de construire Logement N° 03303915Z0034

Permis de construire à Bègles pour 7 600 m² de logement - Av Daniele Mitterand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 03303915Z0034

Demandeur

SCCV RESIDENCE MAYA

Cette page présente le permis de construire n° 03303915Z0034, délivré le 1 septembre 2015 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Daniele Mitterand, Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE MAYA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 600 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 51 T1, 27 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 600 m²

Variation nette

+7 600 m²

Surface totale après

7 600 m²

Logements créés

84

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/09/2015
3
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence hôtelière à vocation sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 600 m² 7 600 m²
Total 0 m² 7 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 600 m² 7 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
En résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
51 27 6 - - - 84
60,7 % 32,1 % 7,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE MAYA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
502282437
SIRET
50228243700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303915Z0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 7 600 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Daniele Mitterand, Bègles (33130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE MAYA et accordé le 1 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 51 T1, 27 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303915Z0034, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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