Permis de construire à Bourg-de-Péage pour 1 640 m² de logement - 10 Rue Docteur Eynard
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 novembre 2015 · Dossier PC n° 02605715V0016 · Demandeur : DROME AMENAGEMENT HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02605715V0016, délivré le 10 novembre 2015 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Docteur Eynard, Bourg-de-Péage (26300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 14 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB105.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourg-de-Péage
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 815 m² | 552 m² | 815 m² | 0 m² | 815 m² | 552 m² | 1 367 m² |
| Locaux | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² |
| Total | 1 450 m² | 552 m² | 815 m² | 362 m² | 815 m² | 190 m² | 1 640 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| En résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 14 | 2 | - | - | 17 |
| - | 5,9 % | 82,4 % | 11,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02605715V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26057 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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