Permis de construire de résidences sociales en France
Cette page recense 1 863 permis de construire de résidences sociales enregistrés en France entre 2013 et 2026 dans la base Sitadel. Dossiers déclarés comme résidences sociales ou résidences hôtelières à vocation sociale dans Sitadel.
Ces permis constituent un indicateur avancé du développement des résidences sociales. Ils permettent d'identifier les opérations déclarées dans cette catégorie, leur capacité et les demandeurs associés.
Total national
1 863
Logements déclarés
75 435
Communes concernées
1 138
Année record
2026 (221)
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Évolution annuelle des permis de construire de résidences sociales en France
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
221
205
160
160
149
134
111
93
103
129
92
92
Note : les données 2026 sont provisoires. Les fichiers Sitadel sont publiés progressivement au cours de l'année.
Comment lire l'évolution des permis de résidences sociales ?
Les volumes annuels réunissent les permis de construire et les déclarations préalables associés aux résidences sociales. Ils permettent de comparer le rythme des opérations enregistrées dans Sitadel au fil des années.
Ce que montrent les données
Une activité en nette progression
Sur la période 2021-2025, 162 permis de construire de résidences sociales ont été enregistrés chaque année en moyenne.
Cela représente une progression de 53,0 % par rapport à 2016-2020.
Rythme annuel récent
162
permis par an, 2021-2025
Évolution sur dix ans
+53,0 %
comparaison de deux périodes de cinq ans
Taille médiane
23
logements par opération renseignée
15 % au-dessus de la médiane de toutes les résidences
Podeliha - Entreprise Sociale Pour L'habitat - Societe Anonyme D'habitations A Loyer ModereBailleur
422 m²
43 m²
2020/11/18
901 à 1 050 sur 1 863 autorisations
Logement accompagné
Lire les permis de construire de résidences sociales
Les résidences sociales et les résidences hôtelières à vocation sociale répondent à des situations où le logement ordinaire n'est pas immédiatement accessible. Les permis permettent d'observer la création ou la transformation de capacités d'accueil, sans remplacer l'information sur les agréments, le financement ou l'accompagnement social.
Une position entre hébergement et logement ordinaire
Le logement accompagné regroupe des solutions destinées aux ménages qui ne remplissent pas, temporairement ou durablement, les conditions d'accès au logement autonome. Les résidences sociales, pensions de famille et dispositifs voisins proposent un logement assorti de modalités de gestion ou d'accompagnement adaptées aux publics accueillis.
Le cas des résidences hôtelières à vocation sociale
Les RHVS sont des établissements commerciaux constitués de logements autonomes, équipés et meublés, loués pour des durées variables. Une partie de leur capacité peut accueillir des personnes à faibles ressources ayant besoin d'une solution temporaire. La présente page réunit les codes Sitadel résidence sociale et résidence hôtelière à vocation sociale.
Publics
Personnes isolées, jeunes travailleurs, ménages précaires ou en transition résidentielle
Formes
Résidences sociales, RHVS et opérations de transformation ou de restructuration
Limite des données
Le permis ne renseigne pas à lui seul l'agrément, le financement ni les conditions d'attribution
Questions fréquentes sur les permis de construire de résidences sociales
Les réponses aux questions les plus courantes sur le périmètre et la lecture de cette verticale.
1Combien de permis de résidences sociales sont recensés en France ?
basedespermis.fr recense 1 863 permis sur la période 2013 à 2026, représentant 75 435 logements en résidence déclarés.
2Qu'est-ce qu'une résidence sociale ?
Une résidence sociale propose des logements temporaires et abordables à des personnes qui rencontrent des difficultés d'accès au logement ordinaire. Elle peut accueillir différents publics selon son projet social.
3Qu'est-ce qu'une résidence hôtelière à vocation sociale ?
Une RHVS est constituée de logements autonomes, équipés et meublés, loués pour des durées variables. Une partie des logements est destinée à des personnes à faibles ressources ayant besoin d'une solution temporaire.
4Le permis indique-t-il les conditions d'accès aux logements ?
Non. Le permis décrit l'opération immobilière et son état administratif. Les conditions d'attribution, les loyers, les agréments et l'accompagnement relèvent du gestionnaire et des dispositifs de financement concernés.