Permis de construire Logement N° 09304815B0096

Permis de construire n° 09304815B0096 à Montreuil pour 5 095 m² de logement, 127 - Etienne Marcel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 09304815B0096

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304815B0096 porte sur un projet situé 127 - Etienne Marcel. La demande émane de ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 164 logements, exclusivement en collectif, dont 164 en locatif social. La répartition par taille comprend 127 T1, 19 T2, 12 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX76, AX77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 203 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

5 095 m²

Variation nette

+5 095 m²

Surface totale après

5 305 m²

Logements créés

164

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/11/2015
3
Chantier (DOC)
20/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX76 AX77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 164 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 095 m² 5 095 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Total 210 m² 5 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 095 m² 5 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 164
Logements collectifs 164
En résidence 164

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
127 19 12 6 - - 164
77,4 % 11,6 % 7,3 % 3,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 164

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
PARIS (75439)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304815B0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 logements en collectif, pour 5 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 127 - Etienne Marcel, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 16 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 127 T1, 19 T2, 12 T3 et 6 T4, dont 164 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304815B0096, déposé en mairie de Montreuil.

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