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Permis de construire de résidences sociales en France

Cette page recense 1 863 permis de construire de résidences sociales enregistrés en France entre 2013 et 2026 dans la base Sitadel. Dossiers déclarés comme résidences sociales ou résidences hôtelières à vocation sociale dans Sitadel.

Ces permis constituent un indicateur avancé du développement des résidences sociales. Ils permettent d'identifier les opérations déclarées dans cette catégorie, leur capacité et les demandeurs associés.

Total national

1 863

Logements déclarés

75 435

Communes concernées

1 138

Année record

2026 (221)

Explorer les permis de construire par type de résidence

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Toutes les résidences

16 177 permis de résidences

Résidences étudiantes

1 757 permis de résidences

Résidences seniors

2 510 permis de résidences

Résidences de tourisme

2 019 permis de résidences

Résidences mixtes

1 375 permis de résidences

Évolution annuelle des permis de construire de résidences sociales en France

2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015
221 205 160 160 149 134 111 93 103 129 92 92

Note : les données 2026 sont provisoires. Les fichiers Sitadel sont publiés progressivement au cours de l'année.

Comment lire l'évolution des permis de résidences sociales ?

Les volumes annuels réunissent les permis de construire et les déclarations préalables associés aux résidences sociales. Ils permettent de comparer le rythme des opérations enregistrées dans Sitadel au fil des années.

Ce que montrent les données

Une activité en nette progression

Sur la période 2021-2025, 162 permis de construire de résidences sociales ont été enregistrés chaque année en moyenne. Cela représente une progression de 53,0 % par rapport à 2016-2020.

Rythme annuel récent

162

permis par an, 2021-2025

Évolution sur dix ans

+53,0 %

comparaison de deux périodes de cinq ans

Taille médiane

23

logements par opération renseignée 15 % au-dessus de la médiane de toutes les résidences

Concentration géographique

24,7 %

des permis dans les huit premiers départements

Départements comptant le plus de permis

Département Permis Logements
Hérault 83 3 344
Nord 62 2 143
Gironde 61 2 328
Loire-Atlantique 54 1 305
Rhône 53 3 972
Bas-Rhin 51 1 803
Seine-Saint-Denis 49 4 636
Paris 48 3 486

Demandeurs les plus présents

Demandeur Permis Logements
ADOMA 157 18 492
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 28 513
SODIVITRAGE 24 0
ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE 17 1 917
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 14 344
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 13 2 056
3F RESIDENCES 12 875
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 12 300

Autorisations de résidences sociales en France

1 863 autorisations

Années

Permis de construire de résidences sociales en France en 2013

63 sur 118 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Type Parcelle(s)
59-61 Rue De La Croix Nivert 2-6 Rue Joseph Liouville, Paris (75015) PC Logement BX17 Residences Sociales De France Bailleur 784 m² 2 042 m² 2013/08/13
Plan De La Garrigue Le Soleil Des Garrigues, Clapiers (34830) PC Logement CE4, CE11 Ametis Société 19 551 m² 5 072 m² 2013/08/01
9 Avenue Marcelin Maurel, Vence (06140) PC Logement AB466, AB592 — 582 m² 449 m² 2013/07/30
30 Rue St-Pierre, Le Monastier-sur-Gazeille (43150) PC Mixte AC464 OPH De La Haute-Loire Étab. public 3 153 m² 2 049 m² 2013/07/30
Route De Watten, Houlle (62910) PC Logement AC16 — 5 011 m² 102 m² 2013/07/30
3 Rue Marcel Desprez, Grenoble PC Logement BH66 Adoma Société 360 m² 441 m² 2013/07/24
Rte De Grenade Lesqueroun, Saint-Paul-sur-Save (31530) PC Logement A1011 Lesqueroun SCI 7 237 m² 2 405 m² 2013/07/23
Rue De La Conluence (Future Vo Zac Alstom Confluence, Saint-Denis (93200) PC Logement AF134 S.c.c.v. Emeraude SCI 2 817 m² 4 927 m² 2013/07/23
Chem De L Horte, Quarante (34310) PC Logement K1899 — 3 800 m² 634 m² 2013/07/18
Quartier Des Moussoulars Lot 65, Coufouleux (81800) PC Logement A2971 Office Public De L Habitat Du Tarn Public 1 224 m² 380 m² 2013/07/17
Quartier Des Moussoulars Lot 63, Coufouleux (81800) PC Logement A2984, A2952 Office Public De L Habitat Du Tarn Public 1 282 m² 375 m² 2013/07/17
1 Rue Du Grenier A Ble, Cesson (77240) PC Logement X973 Bouygues Immobilier Société 31 410 m² 1 673 m² 2013/07/15
22 Av Guy De La Morandais (Rn, La Baule-Escoublac (44500) PC Logement BO311, BO313 Atlantique Habitations SA HLM Bailleur 3 439 m² 888 m² 2013/07/04
41 Rue Du Moulin De Pierre, Clamart (92140) PC Logement S277, S284 Emmaus Habitat Société 2 256 m² 318 m² 2013/07/04
Rue Condorcet Rue Ho Chi Minh, Vaulx-en-Velin (69120) PC Mixte BD323 Adoma Société — 2 670 m² 2013/06/25
16 Av Paul Cezanne, Aix-en-Provence (13100) PC Mixte AW83 Les Amis Diocese Aix Et Arles Association — 5 613 m² 2013/06/19
78 Avenue Henri Barbusse, L'Haÿ-les-Roses (94240) PC Logement U159 Aide D'urgence Du Val De Marne Association 172 m² 43 m² 2013/06/14
Adresse non renseignée, Bétheny PC Logement — L'effort Remois Bailleur — 4 434 m² 2013/06/13
35 Avenue Du General Lecle, Saint-Gratien (95210) PC Logement AH329 SA D'h L M France Habitation Bailleur 4 890 m² 2 930 m² 2013/06/13
Lot Le Pont Des Arenes Ilot, Corneilla-del-Vercol (66200) PC Logement AH75 Sofidec Amenagement Société 1 050 m² 472 m² 2013/06/10
Lot Le Pont Des Arenes Ilot, Corneilla-del-Vercol (66200) PC Logement AH357 Sofidec Amenagement Société 864 m² 384 m² 2013/06/10
Ld Le Pont Des Arenes Ilot, Corneilla-del-Vercol (66200) PC Logement AH355 Sofidec Amenagement Société 1 186 m² 570 m² 2013/06/10
Rue Des Hauts Roseaux, Noisy-le-Grand (93160) PC Logement CB19, CB31 Residences Sociales De France Bailleur 18 942 m² 2 017 m² 2013/06/03
5 B Av Marcel Proust Cs80062, Chartres (28008) PC Logement CL13 Chambre De Commerce Et D'industrie Public 3 003 m² 2 293 m² 2013/05/29
Rue Wilson, Somain (59490) PC Logement AV474, AV473 Sia Habitat Bailleur 2 956 m² 1 263 m² 2013/05/24
18 Rue Des Hayeps, Montreuil (93100) PC Logement BI86 Coallia Habitat Bailleur 446 m² 938 m² 2013/05/24
Rue Jourdain, Agen (47000) PC Logement AK199, AK298 Agen Habitat Office Public De L'habitat De L'agglomeration D'agen Étab. public 2 686 m² 802 m² 2013/05/21
Les Terrasses De La Citade, Nîmes (30000) PC Logement CM689 Habitat Du Gard Étab. public 3 091 m² 1 938 m² 2013/05/16
9 Avenue Marcellin Maurel, Vence (06140) PC Logement AB467 Cote Face Société 147 m² — 2013/05/02
8 Pl Du Pont, Céret (66400) PC Logement BN165, BN289 Le Chemin De La Mer SARL Société 980 m² 863 m² 2013/04/26
5 Allee Du Promontoire, Noisy-le-Grand (93160) PC Logement CA53, CA47 Residences Sociales De France Bailleur 7 192 m² 3 264 m² 2013/04/23
Chateau De Vaux, Graye-sur-Mer (14470) PC Mixte D0325, DO323 Departement Du Calvados Collectivité 141 187 m² 1 849 m² 2013/04/19
62 Av De L'europe, Blanquefort (33290) PC Logement AC512, AC513 Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité 9 146 m² 3 889 m² 2013/04/18
Rue Auguste Meunier Impas, Chelles (77500) PC Mixte BE55, BE60 — 9 589 m² 9 745 m² 2013/04/10
22/24 Rue Du Vivier, Cugnaux PC Logement BP67, BP68 Patrimoine Languedocienne Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Société 2 171 m² 2 281 m² 2013/03/29
17 Rue Des Freres Peraux, Nogent-sur-Oise (60180) PC Logement AY263, AY260 Adoma Société 4 022 m² 2 843 m² 2013/03/28
37 Rue De La Baliniere, Rezé (44400) PC Logement CN918 Atlantique Habitations SA HLM Bailleur 1 022 m² 863 m² 2013/03/22
102 Rue De Saint Cyr, Lyon (69009) PC Logement AX30 Adoma Société 3 987 m² 400 m² 2013/03/21
Rue Des Violettes Les Jalots Ouest, Trélissac (24750) PC Logement BC81, BC270 Perigordia Habitat Société 7 815 m² 1 245 m² 2013/03/19
50 Rue De Soultz, Strasbourg (67100) PC Logement HO196 Adoma Société 7 666 m² 8 230 m² 2013/03/19
111 Rue De Fougeres, Rennes (35000) PC Mixte BC307 OPH Rennes Metropole Archipel Habitat Étab. public 1 144 m² 1 130 m² 2013/03/18
Rte De Priay, Dompierre-sur-Veyle (01240) PC Mixte F80, F81 Dynacite Office Public De L'habitat De L'ain Étab. public 2 155 m² 1 999 m² 2013/03/15
Leycoussinerie, Eymoutiers (87120) PC Logement B300 Office Public De L Habitat 87 Étab. public 4 197 m² 483 m² 2013/03/15
Lot De Baulac Lot N 44, L'Isle-Jourdain (32600) PC Logement AT276 SA D'habitations A Loyer Modere Société 1 153 m² 365 m² 2013/03/07
Lot De Baulac - Lot N 100, L'Isle-Jourdain (32600) PC Logement AT332 SA D'habitations A Loyer Modere Société 840 m² 350 m² 2013/03/07
41 Avenu Du 8 Mai 1945, Nogent-sur-Oise (60180) PC Logement AH516, AH527 Adoma Société 12 504 m² 2 192 m² 2013/02/28
Boule Pierre De Coubertin, Nogent-sur-Oise (60180) PC Logement BN269 Adoma Société 1 399 m² 1 684 m² 2013/02/28
193 Avenue Jean Jaures, Clamart (92140) PC Mixte G224 Cooperation Et Famille Bailleur 330 m² 784 m² 2013/02/26
Rue Des Etoiles Jas De Bouffan, Aix-en-Provence (13100) PC Mixte PN9, PN29 Opac Pays D'aix Habitat Étab. public 19 679 m² 1 201 m² 2013/02/22
57 Zac Fontagnac Et La Treill, Saint-Laurent-des-Arbres (30126) PC Logement A756 SA Econom Mixte Immobiliere Depart Gard Société 1 437 m² 417 m² 2013/02/11
90 Bd Du Tarn, Bessières (31660) PC Logement B549, B2349 Patrimoine Languedocienne Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Société 1 745 m² 1 066 m² 2013/02/11
1 Rue Rouget De Lisle, Hennebont (56700) PC Logement AE487 Societe Financiere Ollichon Société 539 m² 289 m² 2013/02/11
99 Avenue Des Ruchoux, Limoges (87000) PC Logement BH423 Office Public De L'habitat De Limoges Metropole Étab. public 988 m² 1 914 m² 2013/02/08
Rte De Saint-Rapah L - D 559, La Croix-Valmer (83420) PC Logement AC165 — 1 933 m² 863 m² 2013/02/06
1 Rue Jean Jaures Et Rue Georges Brassens, Armissan (11110) PC Logement AA40, AA293 Alogea Société 527 m² 439 m² 2013/01/30
8 Saint Etienne, Armissan (11110) PC Logement AA9 Alogea Société 191 m² 140 m² 2013/01/30
43 Route Departementale 820, Saint-Jory (31790) PC Logement E159 Promologis-Sa D Habitation Loyer Modere Société 260 m² 446 m² 2013/01/28
Pk 9.5 - Rn2, Matoury (97351) PC Logement AM52, AM53 — 11 565 m² 102 m² 2013/01/24
23 Rue Niatel, Yvetot (76190) PC Logement AL231, AL232 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 699 m² 177 m² 2013/01/21
11 Route De Wisques, Longuenesse (62219) PC Logement AD102 Mahra Le Toit Association 13 954 m² 1 153 m² 2013/01/08
11 Imp Du Blanc, Saint-Romain-de-Benet (17600) PC Logement D438, D442 Soc Economie Mixte Immobiliere Saintonge Société 116 626 m² 360 m² 2013/01/07
Rue Nungesser, Billère (64140) PC Logement AO285, AO286 Habitelem Société 7 360 m² 4 375 m² 2013/01/07
Rue Wilson M. Thorez, Somain (59490) PC Logement AV474, AV470 Sia Habitat Bailleur 3 029 m² 1 263 m² 2013/01/03

1 801 à 1 863 sur 1 863 autorisations

Logement accompagné

Lire les permis de construire de résidences sociales

Les résidences sociales et les résidences hôtelières à vocation sociale répondent à des situations où le logement ordinaire n'est pas immédiatement accessible. Les permis permettent d'observer la création ou la transformation de capacités d'accueil, sans remplacer l'information sur les agréments, le financement ou l'accompagnement social.

Une position entre hébergement et logement ordinaire

Le logement accompagné regroupe des solutions destinées aux ménages qui ne remplissent pas, temporairement ou durablement, les conditions d'accès au logement autonome. Les résidences sociales, pensions de famille et dispositifs voisins proposent un logement assorti de modalités de gestion ou d'accompagnement adaptées aux publics accueillis.

Le cas des résidences hôtelières à vocation sociale

Les RHVS sont des établissements commerciaux constitués de logements autonomes, équipés et meublés, loués pour des durées variables. Une partie de leur capacité peut accueillir des personnes à faibles ressources ayant besoin d'une solution temporaire. La présente page réunit les codes Sitadel résidence sociale et résidence hôtelière à vocation sociale.

Publics
Personnes isolées, jeunes travailleurs, ménages précaires ou en transition résidentielle
Formes
Résidences sociales, RHVS et opérations de transformation ou de restructuration
Limite des données
Le permis ne renseigne pas à lui seul l'agrément, le financement ni les conditions d'attribution

Sources éditoriales : Ministère de la Transition écologique - hébergement et logement accompagné.

Questions fréquentes sur les permis de construire de résidences sociales

Les réponses aux questions les plus courantes sur le périmètre et la lecture de cette verticale.

1 Combien de permis de résidences sociales sont recensés en France ?
basedespermis.fr recense 1 863 permis sur la période 2013 à 2026, représentant 75 435 logements en résidence déclarés.
2 Qu'est-ce qu'une résidence sociale ?
Une résidence sociale propose des logements temporaires et abordables à des personnes qui rencontrent des difficultés d'accès au logement ordinaire. Elle peut accueillir différents publics selon son projet social.
3 Qu'est-ce qu'une résidence hôtelière à vocation sociale ?
Une RHVS est constituée de logements autonomes, équipés et meublés, loués pour des durées variables. Une partie des logements est destinée à des personnes à faibles ressources ayant besoin d'une solution temporaire.
4 Le permis indique-t-il les conditions d'accès aux logements ?
Non. Le permis décrit l'opération immobilière et son état administratif. Les conditions d'attribution, les loyers, les agréments et l'accompagnement relèvent du gestionnaire et des dispositifs de financement concernés.