Déclaration préalable Logement N° 05746316X0398

Déclaration préalable à Metz pour 3 796 m² de logement - 18-20 Rue Drogon

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier DP n° 05746316X0398

Demandeur

ADOMA

Cette page présente la déclaration préalable n° 05746316X0398, accordée le 5 août 2016 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18-20 Rue Drogon, Metz (57070). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 131 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 131 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont SY25, SY150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 646 m²

Surface existante avant

3 788 m²

Surface créée

3 796 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

3 796 m²

Logements créés

131

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2021.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2018

Achèvement (DAACT)

18/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/08/2016
Chantier (DOC)
05/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2021

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

SY25 SY150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 131 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 788 m² 8 m² 3 788 m² 0 m² 3 788 m² 8 m² 3 796 m²
Total 3 788 m² 8 m² 3 788 m² 0 m² 3 788 m² 8 m² 3 796 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements collectifs 131
En résidence 131

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 131

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803007243
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746316X0398
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 131 logements en collectif, pour 3 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18-20 Rue Drogon, Metz (57070).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordée le 5 août 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2018, achèvement déclaré le 18 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 131 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746316X0398, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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