Déclaration préalable à Metz pour 3 796 m² de logement - 18-20 Rue Drogon
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 5 août 2016 · Dossier DP n° 05746316X0398 · Demandeur : ADOMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05746316X0398, accordée le 5 août 2016 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18-20 Rue Drogon, Metz (57070). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 131 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 131 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont SY25, SY150.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2021.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Metz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 131 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 788 m² | 8 m² | 3 788 m² | 0 m² | 3 788 m² | 8 m² | 3 796 m² |
| Total | 3 788 m² | 8 m² | 3 788 m² | 0 m² | 3 788 m² | 8 m² | 3 796 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 131 |
| Logements collectifs | 131 |
| En résidence | 131 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 131 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746316X0398 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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