Retour aux permis de construire de Pont-d'Ain

Permis de construire Logement N° 00130416D0005

Permis de construire n° 00130416D0005 à Pont-d'Ain pour 199 m² de logement, 26-30 Rue Saint-Exupery

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 918 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 26-30 Rue Saint-Exupery, à Pont-d'Ain (01160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 28 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 12 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130416D0005, déposé en mairie de Pont-d'Ain.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 00130416D0005

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00130416D0005 a été délivré le 28 juillet 2016 à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26-30 Rue Saint-Exupery. SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 918 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM433. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-d'Ain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 918 m²

Surface existante avant

5 913 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

6 022 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/07/2017

Localisation du projet à Pont-d'Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-d'Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01304
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	5 733 m²	109 m²	90 m²	0 m²	199 m²	5 932 m²
Locaux	180 m²	0 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	90 m²
Total	5 913 m²	109 m²	90 m²	90 m²	109 m²	6 022 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PC n°0692662500053 Commencé

118 Boulevard Du 11 Novembre 1

Transformation avec extension

10 nov. 2025

DP n°00128925A0114 Autorisé

75 Avenue De Lyon

Extension sans transformation

17 oct. 2025

PC n°00118525H0014 Autorisé

0054 Rue Henriette D'angeville

Transformation sans extension

01 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00130416D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 918 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 26-30 Rue Saint-Exupery, à Pont-d'Ain (01160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 28 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 12 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130416D0005, déposé en mairie de Pont-d'Ain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-d'Ain

DP n°00130416D0013 Locaux Annulé

Brotteaux Du Blanchon Rue Georges Convert

Pont-d'Ain (01160)

Transformation sans extension

30 mai 2016 196 m² SDP

PC n°00130416D0003 Logement Terminé

36 Rue Bernard Gangloff

Pont-d'Ain (01160)

Transformation sans extension

02 juin 2016 42 m² SDP

PC n°00130416D0004 Logement Commencé

Route De Geneve Oussiat

Pont-d'Ain (01160)

Extension sans transformation

28 juil. 2016 45 m² SDP

PC n°00130416D0012 Logement Commencé

Pont-d'Ain (01160)

Nouvelle construction

19 oct. 2016 137 m² SDP

PC n°00130416D0011 Locaux Terminé

Lieu-Dit Petits Tilliets

Pont-d'Ain (01160)

Nouvelle construction

28 oct. 2016 1 502 m² SDP EARL DES TILLIETS

PC n°00130416D0014 Logement Terminé

15 Chemin Des Agneloux

Pont-d'Ain (01160)

Nouvelle construction

24 nov. 2016 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-d'Ain

Permis d'aménager à Pont-d'Ain

3 autorisations

Permis de démolir à Pont-d'Ain

5 autorisations