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Permis de construire Logement N° 09202615D0015

Permis de construire n° 09202615D0015 à Courbevoie pour 548 m² de logement, 111/1 Rue Des Fauvelles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 111/1 Rue Des Fauvelles, à Courbevoie (92400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COALLIA et accordé le 16 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202615D0015, déposé en mairie de Courbevoie.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 09202615D0015

Demandeur

COALLIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2015 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202615D0015 porte sur un projet situé 111/1 Rue Des Fauvelles. COALLIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

3 581 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

4 129 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/09/2015

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	3 581 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²	4 129 m²
Total	3 581 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²	4 129 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
En résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
15	-	-	-	-	-	15
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COALLIA

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775680309
SIRET: 77568030900611
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: PARIS CEDEX 12 (75592)

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33 Avenue Franklin Roosevelt

Transformation sans extension

02 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202615D0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 111/1 Rue Des Fauvelles, à Courbevoie (92400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COALLIA et accordé le 16 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2020).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 15 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202615D0015, déposé en mairie de Courbevoie.

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