Permis de construire Logement N° 0954271480038

Permis de construire à Montmagny pour 2 510 m² de logement - 3-5 Rue Gallieni

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PC n° 0954271480038

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Cette page présente le permis de construire n° 0954271480038, délivré le 15 mai 2015 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3-5 Rue Gallieni, Montmagny (95360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T1, 5 T2, 10 T3, 5 T4, 1 T5, dont 60 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE518, AE519, AE552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 832 m²

Surface créée

2 510 m²

Variation nette

+2 510 m²

Surface totale après

2 510 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/05/2015
3
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE518 AE519 AE552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 510 m² 2 510 m²
Total 0 m² 2 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 510 m² 2 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
En résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
39 5 10 5 1 - 60
65,0 % 8,3 % 16,7 % 8,3 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954271480038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-5 Rue Gallieni, Montmagny (95360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 15 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T1, 5 T2, 10 T3, 5 T4, 1 T5, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954271480038, instruit par la commune de Montmagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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