La déclaration préalable n° 06061215T0159, accordée le 24 mai 2016 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 chaussée Brunehaut. ADOMA porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne une résidence sociale de 90 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 4 656 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 299 m². S'y ajoutent 183 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 273, AX 272. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 299 m²

Surface existante avant

4 839 m²

Surface créée

4 839 m²

Surface totale après

4 839 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/05/2016

Autorisation

24/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 273 AX 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 3 299 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	90 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 656 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 4 763 m² de commerce et activités de service (dont 4 763 m² d'hôtels) et 76 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 839 m² de locaux existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 656 m²	0 m²	4 656 m²	4 656 m²
Locaux	4 839 m²	183 m²	4 839 m²	-4 656 m²	183 m²
Total	4 839 m²	4 839 m²	4 839 m²	0 m²	4 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 763 m²	0 m²	4 763 m²	-4 763 m²	0 m²
dont Hôtels	4 763 m²	0 m²	4 763 m²	-4 763 m²	0 m²
Autres activités	76 m²	183 m²	76 m²	107 m²	183 m²
dont Bureaux	76 m²	183 m²	76 m²	107 m²	183 m²
Total locaux	4 839 m²	183 m²	4 839 m²	-4 656 m²	183 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Résidence sociale

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le programme comprend 90 logements collectifs. Les 90 logements créés relèvent d'une résidence sociale.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	90
Logements collectifs	90
En résidence	90

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Metz. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ADOMA

Voir les 493 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 788058030
SIRET: 78805803000016
Code APE (NAF): 55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: METZ (57000)

Autres dossiers de ADOMA

PC n°0915142610005 Autorisé

32 rue de Boissy Saint Léger

Quincy-sous-Sénart (91480)

Transformation avec diminution

13 août 2026

PC n°0831262600010 Autorisé

168 avenue Pierre Mendes-France

La Seyne-sur-Mer (83500)

Nouvelle construction

13 août 2026

PC n°0452862600007 Autorisé

53 route de Saint-Cyr

Saint-Jean-le-Blanc (45650)

Nouvelle construction

15 juil. 2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06061215T0159
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mai 2016
Date de dépôt	24/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur les parcelles AX 273, AX 272 à Senlis (60300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°06061223T0109 Logement Autorisé

1 chaussée Brunehaut

Parcelle AX 273 à Senlis (60300)

Transformation sans extension

08/07/2023 4 714 m² SDP ADOMA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Senlis

PC n°06061215T0027 Logement Commencé

11 rue de la Fontaine St Rieul

Senlis (60300)

Nouvelle construction

18 mars 2016 170 m² SDP

PC n°06061215T0021 Locaux Commencé

chemin des Rouliers

Senlis (60300)

Nouvelle construction

12 mai 2016 1 946 m² SDP VALOIS ENERGIE

DP n°06061216T0046 Logement Autorisé

23 rue de la Longue Marniere

Senlis (60300)

Transformation sans extension

20 mai 2016 67 m² SDP

PC n°06061216T0007 Logement Commencé

rue du Moulin St Rieul

Senlis (60300)

Transformation avec extension

08 juil. 2016 2 315 m² SDP

PC n°06061216T0011 Logement Commencé

8 rue Yves Carlier

Senlis (60300)

Extension sans transformation

26 juil. 2016 722 m² SDP GALLOIS DEVELOPPEMENT

DP n°06061216T0067 Logement Autorisé

69 rue de Meaux

Senlis (60300)

Transformation sans extension

26 juil. 2016 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Senlis

Permis d'aménager à Senlis

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