Déclaration préalable à Senlis pour 4 839 m² de logement et locaux - 1 Chaus Brunehaut
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 24 mai 2016 · Dossier DP n° 06061215T0159 · Demandeur : ADOMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06061215T0159, accordée le 24 mai 2016 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Chaus Brunehaut, Senlis (60300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 299 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 90 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX273, AX272.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Senlis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 4 656 m² | 0 m² | 0 m² | 4 656 m² | 4 656 m² |
| Locaux | 4 839 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 4 839 m² | 0 m² | 183 m² |
| Total | 4 839 m² | 0 m² | 4 839 m² | 0 m² | 4 839 m² | 0 m² | 4 839 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 4 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 763 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 76 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 76 m² | 107 m² | 183 m² |
| Total locaux | 4 839 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 4 839 m² | 0 m² | 183 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| En résidence | 90 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061215T0159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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