Permis de construire Logement N° 03433214K0036

Permis de construire n° 03433214K0036 à Vias pour 1 924 m² de logement, Chemi De La Pue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 03433214K0036

Demandeur

LE MAS BEDOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2015 à Vias (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03433214K0036 porte sur un projet situé Chemi De La Pue. Le demandeur déclaré est LE MAS BEDOS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 278 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 16 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY298. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vias sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 278 m²

Surface créée

1 924 m²

Variation nette

+1 924 m²

Surface totale après

1 924 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

09/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/05/2015
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2017

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 1 924 m²
Total 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 1 924 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 16 7 - - 30
3,3 % 20,0 % 53,3 % 23,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAS BEDOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802187468
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433214K0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 278 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemi De La Pue, à Vias (34450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE MAS BEDOS et accordé le 20 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015, achèvement déclaré le 9 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 16 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433214K0036, déposé en mairie de Vias.

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