Permis de construire à Belleville-en-Beaujolais pour 1 049 m² de logement - Rue Des Remparts
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PC n° 06901915F0019
Demandeur
FOYER LES REMPARTS
Cette page présente le permis de construire n° 06901915F0019, délivré le 26 février 2016 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Remparts, Belleville-en-Beaujolais (69220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOYER LES REMPARTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH831, AH832, AH835.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 1 049 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 901 m² | 1 049 m² |
| Locaux | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² |
| Total | 1 349 m² | 1 049 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 901 m² | 2 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| En résidence | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOYER LES REMPARTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779658889
- SIRET
- 77965888900018
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Localisation
- BELLEVILLE (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06901915F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |