Permis de construire à Belleville-en-Beaujolais pour 2 250 m² de logement - Rue Des Remparts
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 février 2016 · Dossier PC n° 06901915F0019 · Demandeur : FOYER LES REMPARTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06901915F0019, délivré le 26 février 2016 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Remparts, Belleville-en-Beaujolais (69220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FOYER LES REMPARTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH831, AH832, AH835.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 1 049 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 901 m² | 1 049 m² |
| Locaux | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² |
| Total | 1 349 m² | 1 049 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 901 m² | 2 250 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| En résidence | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06901915F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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