Retour aux permis de construire de Belleville-en-Beaujolais

Permis de construire Logement N° 06901915F0019

Permis de construire n° 06901915F0019 à Belleville-en-Beaujolais pour 1 049 m² de logement, Rue Des Remparts

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Remparts, à Belleville-en-Beaujolais (69220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FOYER LES REMPARTS et accordé le 26 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901915F0019, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 06901915F0019

Demandeur

FOYER LES REMPARTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06901915F0019, délivré le 26 février 2016 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Remparts. Le dossier a été déposé par FOYER LES REMPARTS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH831, AH832, AH835. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 076 m²

Surface existante avant

1 349 m²

Surface créée

1 049 m²

Variation nette

+901 m²

Surface totale après

2 250 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/02/2016

Chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH831 AH832 AH835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	25 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	148 m²	1 049 m²	148 m²	901 m²	1 049 m²
Locaux	1 201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 201 m²
Total	1 349 m²	1 049 m²	148 m²	901 m²	2 250 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	25
Logements collectifs	25
En résidence	25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOYER LES REMPARTS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779658889
SIRET: 77965888900018
Code APE (NAF): 55.90Z - Autres hébergements
Localisation: BELLEVILLE (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06901915F0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Remparts, à Belleville-en-Beaujolais (69220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FOYER LES REMPARTS et accordé le 26 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901915F0019, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belleville-en-Beaujolais

PC n°06921115F0057 Logement Terminé

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Nouvelle construction

12 févr. 2016 100 m² SDP

PC n°06921116F0004 Logement Terminé

19 Lotissement Les Jardins De

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Nouvelle construction

23 févr. 2016 107 m² SDP

PC n°06921115F0047 Locaux Autorisé

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Nouvelle construction

24 févr. 2016 2 769 m² SDP

PC n°06921115F0055 Locaux Autorisé

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Nouvelle construction

07 mars 2016 84 m² SDP

PC n°06921115F0062 Mixte Terminé

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Extension sans transformation

07 mars 2016 556 m² SDP SCI PSJ

PC n°06921116F0007 Logement Autorisé

12 Lotissement Les Jardoin

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Nouvelle construction

07 mars 2016 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Belleville-en-Beaujolais

Permis d'aménager à Belleville-en-Beaujolais

31 autorisations

Permis de démolir à Belleville-en-Beaujolais

28 autorisations