Déclaration préalable Logement N° 0493281400294

Déclaration préalable n° 0493281400294 à Saumur pour 245 m² de logement, 30 Rue Du Temple

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier DP n° 0493281400294

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0493281400294, accordée le 25 mars 2015 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 30 Rue Du Temple.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT162. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²
Total 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281400294
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Rue Du Temple, à Saumur (49400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493281400294, déposé en mairie de Saumur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saumur

Autres types d'autorisations à Saumur