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Permis de construire Logement N° 09207215C0031

Permis de construire n° 09207215C0031 à Sèvres pour 3 565 m² de logement, 11 Rue Diderot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 logements en collectif, pour 3 565 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Diderot, à Sèvres (92310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 23 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 31 décembre 2016, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09207215C0031, déposé en mairie de Sèvres.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 09207215C0031

Demandeur

ADOMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09207215C0031 a été délivré le 23 février 2016 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Diderot. Le projet est porté par ADOMA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 3 565 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 140 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 140 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE416. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

2 399 m²

Surface créée

3 565 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

3 565 m²

Logements créés

140

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2016

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

19/07/2019

Autorisation

23/02/2016

Chantier (DOC)

31/12/2016

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Localisation du projet à Sèvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sèvres Code postal 92311 Identifiant INSEE 92072
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	140 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 399 m²	1 166 m²	2 399 m²	0 m²	2 399 m²	1 166 m²	3 565 m²
Total	2 399 m²	1 166 m²	2 399 m²	0 m²	2 399 m²	1 166 m²	3 565 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	140
Logements collectifs	140
En résidence	140

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
140	-	-	-	-	-	140
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	140

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADOMA

Voir les 489 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 788058030
SIRET: 78805803006484
Code APE (NAF): 55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: PARIS 15 (75015)

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Transformation sans extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09207215C0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 février 2016
Date de dépôt	19/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 logements en collectif, pour 3 565 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Diderot, à Sèvres (92310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 23 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 31 décembre 2016, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09207215C0031, déposé en mairie de Sèvres.

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