Permis de construire à Saint-Georges-de-Reneins pour 2 376 m² de logement - 442 Rue Du Beaujolais
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 août 2016 · Dossier PC n° 0692061600017 · Demandeur : SCCV LE CLOS DU BIEF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692061600017, délivré le 23 août 2016 à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 442 Rue Du Beaujolais, Saint-Georges-de-Reneins (69830). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LE CLOS DU BIEF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 18 T3, 6 T5, dont 32 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I146, I147, I192.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reneins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 376 m² | 2 376 m² |
| Locaux | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 950 m² | 2 376 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 1 426 m² | 2 376 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| En résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 18 | - | 6 | - | 33 |
| 9,1 % | 18,2 % | 54,5 % | - | 18,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV LE CLOS DU BIEF
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692061600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69206 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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