Permis de construire Logement N° 0692061600017

Permis de construire n° 0692061600017 à Saint-Georges-de-Reneins pour 2 376 m² de logement, 442 Rue Du Beaujolais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 0692061600017

Demandeur

SCCV LE CLOS DU BIEF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-de-Reneins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692061600017 a été délivré le 23 août 2016, pour un projet situé 442 Rue Du Beaujolais. Le dossier a été déposé par SCCV LE CLOS DU BIEF.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 18 T3 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I146, I147, I192. Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Reneins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 115 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

2 376 m²

Variation nette

+1 426 m²

Surface totale après

2 376 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
17/09/2018
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I146 I147 I192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Reneins Code postal 69830 Identifiant INSEE 69206
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 2 376 m²
Locaux 950 m² 0 m² 0 m² 950 m² 0 m² -950 m² 0 m²
Total 950 m² 2 376 m² 0 m² 950 m² 0 m² 1 426 m² 2 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
En résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 18 - 6 - 33
9,1 % 18,2 % 54,5 % - 18,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS DU BIEF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820395721
SIRET
82039572100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ANSE (69480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692061600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 17/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 442 Rue Du Beaujolais, à Saint-Georges-de-Reneins (69830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE CLOS DU BIEF et accordé le 23 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 18 T3 et 6 T5, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692061600017, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Reneins.

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