Permis de construire Mixte N° 0130551500500

Permis de construire n° 0130551500500 à Marseille pour 9 006 m² de logement et locaux, 27 Rue De Forbin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 0130551500500

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551500500 a été délivré le 6 novembre 2015, pour un projet situé 27 Rue De Forbin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 30 T2, 24 T3, 13 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 5 251 m² d'habitation et 3 755 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 007 m²

Surface existante avant

4 600 m²

Surface créée

9 006 m²

Variation nette

+9 006 m²

Surface totale après

13 606 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/11/2015
Chantier (DOC)
22/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2019

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence hôtelière à vocation sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 251 m² 5 251 m²
Locaux 4 600 m² 3 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 755 m² 8 355 m²
Total 4 600 m² 9 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 006 m² 13 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 300 m² 2 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 224 m² 4 524 m²
dont Hôtels 2 300 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 3 831 m²
Total locaux 4 600 m² 3 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 755 m² 8 355 m²

Ce dossier concerne une résidence hôtelière à vocation sociale

79 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
En résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 30 24 13 2 - 79
12,7 % 38,0 % 30,4 % 16,5 % 2,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500500
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 9 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue De Forbin, à Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 30 T2, 24 T3, 13 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 251 m² d'habitation et 3 755 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551500500, déposé en mairie de Marseille.

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