Permis de construire n° 06721216V0010 à Holtzheim pour 1 293 m² de logement, 7 Rue De L' Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 06721216V0010
Demandeur
VILLA MONA LISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06721216V0010 a été délivré le 29 juillet 2016 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De L' Eglise. Le demandeur déclaré est VILLA MONA LISA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 5 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01330, 01331, 01333. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holtzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Holtzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 1 293 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 1 103 m² | 1 293 m² |
| Total | 190 m² | 1 293 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 1 103 m² | 1 293 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| En résidence | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 7 | 5 | - | - | 18 |
| - | 33,3 % | 38,9 % | 27,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA MONA LISA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820205920
- SIRET
- 82020592000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721216V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |