Permis de construire n° 0911061550006 à Breux-Jouy pour 1 211 m² de logement, rue de Rimoron Les Taillis
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PC n° 0911061550006
Demandeur
SOCIETE DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breux-Jouy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911061550006 a été délivré le 30 octobre 2015, pour un projet situé rue de Rimoron Les Taillis. Le marchand de biens SOCIETE DU PARC porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 19 logements collectifs. 1 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 716 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2017, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1234, B 1251, B 1247. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Rimoron, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Breux-Jouy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2021. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2017
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Breux-Jouy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Taillis
Territoires administratifs
- Commune
- Breux-Jouy Code postal 91650 Identifiant INSEE 91106
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 716 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 211 m² |
| Total | 0 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 211 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements collectifs. Les 19 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| En résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 7 | 4 | 1 | - | 19 |
| 10,5 % | 26,3 % | 36,8 % | 21,1 % | 5,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE DU PARC, une SARL basée à Mont-de-Marsan.
Demandeur
SOCIETE DU PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820569887
- SIRET
- 82056988700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911061550006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 17/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 1234, B 1251, B 1247 à Breux-Jouy (91650)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Rimoron à Breux-Jouy (91650)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Rimoron depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.