Permis de construire à Lyon pour 4 131 m² de logement et locaux - Rue Francoise Giroud
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 juin 2015 · Dossier PC n° 0693891500101 · Demandeur : RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0693891500101, délivré le 18 juin 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Francoise Giroud, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 509 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 144 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 137 T1, 7 T5, dont 144 en locatif social. La surface se répartit entre 4 037 m² d'habitation et 94 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS114, AS117, AS193.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lyon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 144 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 037 m² | 4 037 m² |
| Locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 4 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 131 m² | 4 131 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 144 |
| Logements collectifs | 144 |
| En résidence | 144 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 137 | - | - | - | 7 | - | 144 |
| 95,1 % | - | - | - | 4,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 144 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693891500101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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