Permis de construire n° 06837614J0046 à Wittenheim pour 801 m² de logement, 2 rue des Landes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PC n° 06837614J0046
Demandeur
HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837614J0046 a été délivré le 26 janvier 2015, pour un projet situé 2 rue des Landes. Le projet est porté par l'organisme HLM HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 11 logements collectifs. 6 des 11 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 481 m², le programme représente 801 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/07/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 43 697. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Landes, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 481 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 801 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 801 m² |
| Total | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 801 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les 11 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 11.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| En résidence | 11 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 6 | - | - | - | 11 |
| - | 45,5 % | 54,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM, basé à Colmar. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 945651149
- SIRET
- 94565114900235
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COLMAR (68025)
Autres dossiers de HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837614J0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 43 697 à Wittenheim (68270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Landes à Wittenheim (68270)
L’autre dossier recensé rue des Landes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.