Permis de construire Logement N° 04900715Z0124

Permis de construire n° 04900715Z0124 à Angers pour 190 m² de logement, 1 square Henri Farman

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 04900715Z0124

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900715Z0124 a été délivré le 15 février 2016, pour un projet situé 1 square Henri Farman. Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.

Ce permis de construire concerne une résidence sociale de 4 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 269 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 767. La base compte un autre dossier pour la même voie, square Henri Farman, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 269 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

631 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2017. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
20/11/2017
Autorisation
15/02/2016
Chantier (DOC)
26/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2017

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 269 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 190 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 441 m² à 631 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 441 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 631 m²
Total 441 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 631 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 4 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, dont l'adresse déclarée est à Caluire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 134 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
339804858
SIRET
33980485800043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
CALUIRE (69300)

Autres dossiers de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900715Z0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 20/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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