Permis de construire n° 03034415P0045 à Vergèze pour 1 789 m² de logement, allée des Pins de Jaulmes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 03034415P0045
Demandeur
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034415P0045 a été délivré le 25 mars 2016 à Vergèze (Gard, Occitanie), à l'adresse allée des Pins de Jaulmes. Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.
Ce permis de construire prévoyait une résidence sociale de 41 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 35 des 41 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 6 707 m², le programme représente 1 789 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 492, AN 493. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée des Pins de Jaulmes, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
12/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 707 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 789 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 755 m² à 3 552 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 755 m² | 1 789 m² | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 797 m² | 3 552 m² |
| Total | 2 755 m² | 1 789 m² | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 797 m² | 3 552 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 logements collectifs. Les 41 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les studios (T1) sont majoritaires : 35 logements sur 41.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| En résidence | 41 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 35 | 1 | 2 | 2 | 1 | - | 41 |
| 85,4 % | 2,4 % | 4,9 % | 4,9 % | 2,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, dont l'adresse déclarée est à Caluire-et-Cuire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 134 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 339804858
- SIRET
- 33980485800043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Autres dossiers de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034415P0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 12/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 492, AN 493 à Vergèze (30310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Pins de Jaulmes à Vergèze (30310)
L’autre dossier recensé allée des Pins de Jaulmes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.