Permis de construire n° 08314815K0038 à Vidauban pour 7 802 m² de logement et locaux, avenue du President Wilson Rdn7
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 08314815K0038
Demandeur
PROMEOPATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08314815K0038, délivré le 22 décembre 2015 à Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue du President Wilson Rdn7. Le projet est porté par PROMEOPATRIMOINE.
Ce permis de construire prévoyait une résidence sociale neuve de 106 logements collectifs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 106 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 7 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 138 m², soit 68 m² par logement. S'y ajoutent 575 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2017, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 128, BL 142, BL 143. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue du President Wilson, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 955 permis de construire et déclarations préalables à Vidauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Vidauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rdn7
Territoires administratifs
- Commune
- Vidauban Code postal 83550 Identifiant INSEE 83148
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 138 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 106 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 106 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 575 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 227 m² | 7 227 m² |
| Locaux | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Total | 0 m² | 7 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 802 m² | 7 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Total locaux | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
Résidence sociale
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Typologie des logements
Le programme comprend 106 logements collectifs. Les 106 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 106 |
| Logements collectifs | 106 |
| En résidence | 106 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 33 | 44 | 29 | - | - | 106 |
| - | 31,1 % | 41,5 % | 27,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 106 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 106 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMEOPATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sète. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMEOPATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348907916
- SIRET
- 34890791600053
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SÈTE (34202)
Autres dossiers de PROMEOPATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314815K0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles BL 128, BL 142, BL 143 à Vidauban (83550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du President Wilson à Vidauban (83550)
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