Permis de construire Mixte N° 08314815K0038

Permis de construire à Vidauban pour 7 763 m² de logement et locaux - Avenue Du President Wilson Rdn7

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 22 décembre 2015 · Dossier PC n° 08314815K0038 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08314815K0038, délivré le 22 décembre 2015 à Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Du President Wilson Rdn7, Vidauban (83550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 138 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 103 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 46 T3, 22 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 7 188 m² d'habitation et 575 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL128, BL142, BL143.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/12/2015
Surface du terrain
6 138 m²
Surface créée
7 763 m²
Variation nette
+7 763 m²
Surface totale après
7 763 m²
Destination
Mixte
Logements créés
103
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Dépôt
01/03/2015
Autorisation
22/12/2015
Chantier (DOC)
25/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vidauban

Adresse
Avenue Du President Wilson Rdn7, Vidauban (83550)
Lieu-dit
Rdn7
Commune
Code postal
83550
Département
Parcelles cadastrales
BL128, BL142, BL143
Code INSEE
83148

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 188 m² 7 188 m²
Locaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total 0 m² 7 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 763 m² 7 763 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements collectifs 103
En résidence 103

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 46 22 5 - 103
- 29,1 % 44,7 % 21,4 % 4,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Pros de la construction
Localisation
SETE (34202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314815K0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83148 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-03
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 7 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 138 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du President Wilson Rdn7, Vidauban (83550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 188 m² d'habitation et 575 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314815K0038, instruit par la commune de Vidauban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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