Permis de construire Logement N° 07862115Z0007

Permis de construire n° 07862115Z0007 à Trappes pour 3 696 m² de logement, 5 Rue Jean Zay

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 07862115Z0007

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Jean Zay, le permis de construire n° 07862115Z0007 a été délivré le 25 juin 2015 à Trappes (Yvelines, Île-de-France). ADOMA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 995 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 165 logements, exclusivement en collectif, dont 165 en locatif social. La répartition par taille comprend 165 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trappes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 995 m²

Surface existante avant

4 238 m²

Surface créée

3 696 m²

Variation nette

-542 m²

Surface totale après

3 696 m²

Logements créés

165

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/06/2015
Chantier (DOC)
31/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2018

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 165 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 238 m² 3 696 m² 0 m² 4 238 m² 0 m² -542 m² 3 696 m²
Total 4 238 m² 3 696 m² 0 m² 4 238 m² 0 m² -542 m² 3 696 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 165
Logements collectifs 165
En résidence 165
Logements démolis 300

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
165 - - - - - 165
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 165

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862115Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 logements en collectif, pour 3 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Jean Zay, à Trappes (78190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 25 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 31 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 septembre 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 165 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862115Z0007, déposé en mairie de Trappes.

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