Permis de construire n° 09204014B0066 à Issy-les-Moulineaux pour 486 m² de logement, 36 Avenu Du Bas Meudon
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 09204014B0066
Demandeur
EMMAUS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204014B0066 a été délivré le 5 juin 2015, pour un projet situé 36 Avenu Du Bas Meudon. Le projet est porté par EMMAUS HABITAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Total | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | - | - | - | - | - | 11 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542101571
- SIRET
- 54210157100066
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CLICHY-LA-GARENNE (92110)
Autres dossiers de EMMAUS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204014B0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |