Permis de construire Logement N° 0762171400073

Permis de construire n° 0762171400073 à Dieppe pour 868 m² de logement, Rue Commandant Caseau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 0762171400073

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Commandant Caseau, le permis de construire n° 0762171400073 a été délivré le 23 janvier 2015 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie). SODINEUF HABITAT NORMAND figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS158. Ce dossier est l'un des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

908 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

868 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
26/12/2016
Autorisation
23/01/2015
Chantier (DOC)
26/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2018

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
Total 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
En résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 - - - - - 21
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582750568
SIRET
58275056800021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1958
Localisation
DIEPPE CEDEX (76201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762171400073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 26/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Commandant Caseau, à Dieppe (76370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND et accordé le 23 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 décembre 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171400073, déposé en mairie de Dieppe.

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