Permis de construire Logement N° 07635114H0135

Permis de construire n° 07635114H0135 au Havre pour 3 102 m² de logement, 45 rue de la Bouteillerie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 07635114H0135

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635114H0135 a été délivré le 29 décembre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 45 rue de la Bouteillerie. ADOMA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence sociale de 95 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 102 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 6 305 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2015, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 326. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Bouteillerie, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 305 m²

Surface existante avant

3 102 m²

Surface créée

3 102 m²

Surface totale après

3 102 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2017. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2015

Achèvement (DAACT)

29/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
29/03/2017
Autorisation
29/12/2014
Chantier (DOC)
04/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2017

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 305 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 95 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 102 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 102 m² 0 m² 3 102 m² 0 m² 3 102 m² 0 m² 3 102 m²
Total 3 102 m² 0 m² 3 102 m² 0 m² 3 102 m² 0 m² 3 102 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 95 logements collectifs. Les 95 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 95 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
En résidence 95

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
95 - - - - - 95
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Paris Cedex 15. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS CEDEX 15 (75740)

Autres dossiers de ADOMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 29/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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