Permis de construire Logement N° 07635114H0135

Permis de construire n° 07635114H0135 au Havre pour 3 102 m² de logement, 45 Rue De La Bouteillerie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 07635114H0135

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue De La Bouteillerie, le permis de construire n° 07635114H0135 a été délivré le 29 décembre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). ADOMA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 95 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 95 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD326. L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 305 m²

Surface existante avant

3 102 m²

Surface créée

3 102 m²

Surface totale après

3 102 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2015

Achèvement (DAACT)

29/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
04/11/2015
Autorisation
29/12/2014
Chantier (DOC)
04/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2017

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 102 m² 0 m² 3 102 m² 0 m² 3 102 m² 0 m² 3 102 m²
Total 3 102 m² 0 m² 3 102 m² 0 m² 3 102 m² 0 m² 3 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
En résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
95 - - - - - 95
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS CEDEX 15 (75740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 04/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 logements en collectif, pour 3 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue De La Bouteillerie, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ADOMA et accordée le 29 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 4 novembre 2015, achèvement déclaré le 29 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635114H0135, déposé en mairie du Havre.

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